Apprenti Juriste contrats et Propriété Intellectuelle

Contexte et atouts du poste

:

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et
veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

Mission confiée

L'apprenti travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires
juridiques du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Il/elle sera en contact étroit avec les deux juristes en poste ainsi que les différents services du centre
notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier.

Principales activités

L'apprenti (H/F) sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour
s'approprier les process et méthodes mis en oeuvre dans les activités quotidiennes du service qui sont
notamment de :

• Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la
  propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles
• Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions
  d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français
  et/ou étrangers
• Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets
  européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens
• Mener à bien le processus de signature des contrats
• Veiller à la bonne exécution des contrats
• Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats
• Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
• Participer au réseau des juristes de l’institut
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique

Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans (selon profils), pas de possibilité de contrat de professionnalisation

Date de démarrage souhaitée : 01/10/2026
Poste basé à Sophia-Antipolis

Rythme apprentissage souhaité : ouvert selon les calendriers des établissements

Compétences

SAVOIRS :

Connaissances approfondies du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de
l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et
open source.

Connaissances en droit civil et droit des affaires

Profil Master 1 ou 2 en droit des contrats et propriété intellectuelle souhaité

SAVOIR-FAIRE :

Maîtriser les techniques contractuelles
Disposer de qualités rédactionnelles
Savoir conduire une négociation
Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
Savoir analyser la jurisprudence
Savoir rédiger un argumentaire juridique
Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
Savoir travailler en équipe
Maîtriser les outils informatiques

SAVOIR-ETRE :

Sens de l'organisation
Force de proposition
Capacité de conviction
Diplomatie et qualités relationnelles

LANGUES :

Français et anglais courant ( 30% à 40% du temps de travail en anglais)

Avantages

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés à hauteur de 75%
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail (après plusieurs mois d'ancienneté)
• Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle
• Sécurité sociale

Rémunération

Selon le barème légal