Juriste H/F

Description du poste

La Direction Juridique de la Cnam est composée de deux départements : le département conseil et contentieux (DCC) et le département numérique, conformité et innovation (DNCI). Ce dernier est chargé de l'expertise juridique en matière de droit du numérique et de protection des données personnelles afin de sécuriser les projets de l'Assurance Maladie.

Principales missions

-Accompagner les projets dans le respect du droit du numérique et de la réglementation européenne, notamment en matière de données de santé ;
-Réaliser des analyses juridiques liées aux décisions stratégiques et aux traitements de données ;
-Rédiger des documents juridiques (procédures, informations aux assurés, clauses contractuelles, consignes réseau) ;
-Conseiller les directions et partenaires et assurer un rôle de référent juridique ;
-Former, sensibiliser et animer les communautés juridiques internes.

Analyse juridique et réglementaire

-Qualifier la valeur juridique des documents (papier, numérique natif ou numérisé) et sécuriser leur utilisation ;
Rédiger et analyser les conventions relatives aux échanges de données et aux partenariats ;
Assurer le suivi juridique des dispositifs d'identité numérique (eIDAS, Pro Santé Connect, Mon espace santé/MIE) ;
Rédiger et mettre à jour les CGU des téléservices de l'Assurance Maladie ;
Apporter une expertise juridique sur le CNDA, la valeur probante, la signature électronique et l'archivage.

Conseil, conformité et sensibilisation

Anticiper les évolutions législatives et réglementaires et en mesurer les impacts pour la Cnam et son réseau (CPAM, UGECAM) ;
Participer aux travaux relatifs au développement du numérique en santé ;
Accompagner le déploiement des outils numériques et l'élaboration de procédures internes ;
Organiser des actions de formation et de sensibilisation ;
Assurer un rôle de référent auprès des équipes et conduire une veille juridique et réglementaire.

Profil recherché

Vos compétences

Ce poste nécessite un travail collaboratif important au sein du DNCI et inter-directions. Il nécessite également des travaux et des échanges réguliers avec des partenaires externes tels que les différents ministères, les autres opérateurs de la protection sociale et les autres régimes.

Ce poste, positionné au sein du DNCI, s'inscrit au cœur de ces ambitions. Nous recherchons un juriste talentueux pour apporter son expertise juridique et ses conseils sur le droit du numérique en santé, appliqué aux organismes de sécurité sociale.

Votre rigueur et votre méthode font de vous un atout dans l'organisation de vos travaux et la hiérarchisation des priorités. Proactif et particulièrement autonome, vous êtes reconnu pour votre capacité à anticiper les besoins, être force de proposition et gérer les urgences.
Des qualités rédactionnelles et relationnelles solides sont indispensables pour mener à bien vos missions. Vous avez le goût du travail en équipe et savez communiquer des idées complexes de manière concise, garantissant que vos analyses et recommandations soient compréhensibles et exploitables.

Votre formation

Nous recherchons un professionnel issu d'une formation juridique en droit du numérique et/ou de la santé et/ou sécurité sociale (bac ) complétée d'un cursus ou d'une expérience significative entant que juriste d'entreprise. Si vous avez une passion affirmée pour le domaine de l'innovation et du numérique appliqués à la santé et aux organismes de sécurité sociale, vous serez en parfaite adéquation avec notre mission !

Informations complémentaires

Intégrer la CNAM c'est aussi pouvoir bénéficier :

- d'une organisation de travail flexible (horaires variables, télétravail jusqu'à 2 à 3 jours, 20 RTT annuels) ;

- de perspectives de développement professionnel et de carrières au sein de notre entreprise ou de son réseau institutionnel (CPAM, CARSAT, UGECAM et autres organismes)

- d'un CSE attractif (sport, loisirs, voyages, …);

- d'un forfait mobilité durable ou d'un remboursement de votre titre de transport à 75%;

- des services du restaurant d'entreprise ou de tickets restaurant pris en charge à 60%.

Mentions légales
La Cnam est attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité. A la Cnam, seules vos compétences et votre motivation comptent : cet emploi est ouvert à toutes et à tous et fera l'objet d'une adaptation du poste de travail si nécessaire.
Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'organisme (et sera tenu au secret professionnel).