Responsable juridique F/H

Descriptif du poste

Rattaché au pôle ressources, vous assurez la centralisation, la coordination et la sécurisation des affaires juridiques de la collectivité.

Vous apportez votre expertise juridique aux services, fiabilisez les actes et les procédures de la collectivité, et accompagnez les directions dans la sécurisation de leurs projets.

Vous pilotez l’activité liée à la commande publique et aux assurances, tout en assurant le suivi global des baux et conventions.

Vous contribuez ainsi à garantir la conformité juridique des actions menées et à sécuriser les intérêts de la collectivité.

Activités principales :

Organisation et management

• Organiser, coordonner et animer l’activité du service.
• Proposer et actualiser les procédures nécessaires au bon fonctionnement du service.
• Organiser des réunions régulières avec les collaborateurs.
• Définir, manager, suivre et contrôler les missions des membres de l’équipe.
• Élaborer et alimenter les tableaux de bord de suivi de l’activité du service.
• Assurer le suivi et la gestion des budgets alloués au service.

Commande publique et assurances

• Élaborer et piloter les outils nécessaires à la passation des marchés publics.
• Contrôler l’évaluation préalable des besoins (renouvellement, appels d’offres, nouveaux marchés inscrits au budget).
• Planifier la programmation des renouvellements de marchés dans une démarche de prospective, de rationalisation des coûts et d’optimisation des ressources.
• Mettre en œuvre les procédures administratives et juridiques liées à la commande publique.
• Conseiller et accompagner les directions dans le choix des procédures et la rédaction des documents associés.
• Constituer les dossiers de consultation en lien avec les services opérationnels, relire les pièces techniques, rédiger les pièces administratives et suivre les circuits de validation.
• Veiller au respect des règles législatives et réglementaires applicables.
• Contrôler le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence.
• Superviser les réponses apportées aux candidats lors des consultations.
• Piloter l’analyse des candidatures et accompagner l’analyse des offres.
• Organiser et animer les commissions d’appel d’offres et réunions associées.
• Superviser et contrôler les opérations de notification des marchés.
• Assurer le suivi administratif et financier de l’exécution des marchés.
• Gérer les litiges et les recours liés aux marchés publics.
• Superviser le traitement des déclarations de sinistres, les relations avec les experts et les procédures d’indemnisation.

Gestion juridique et administrative des baux et conventions

• Gérer juridiquement et administrativement l’ensemble des baux et conventions de la collectivité.
• Rédiger les baux, conventions et avenants.
• Mettre à jour les bases de données liées à l’activité en collaboration avec les directions concernées.
• Contrôler, centraliser et archiver l’exécution des obligations locatives (autorisations administratives, assurances, cautions et garanties bancaires).
• Gérer les révisions, indexations, évolutions et rééditions des charges locatives en lien avec les services concernés.
• Valider les facturations relatives aux taxes applicables (taxe foncière, taxe sur les bureaux…).
• Organiser le recensement, le suivi, la mise à jour et la sécurisation des baux et conventions de la collectivité.

Archives et documentation :

• Superviser et contrôler la conservation juridique et matérielle des archives communales dans le respect des instructions nationales

Conseil juridique et expertise

• Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique auprès de la Direction Générale et des services.
• Sécuriser les actes administratifs, arrêtés, décisions, délibérations, conventions et documents à portée juridique.
• Centraliser et coordonner le traitement des affaires juridiques de la collectivité.
• Assurer une veille juridique et alerter les services sur les évolutions réglementaires.
• Structurer les outils de suivi, de traçabilité et de pilotage des actes, conventions et dossiers juridiques.
• Contribuer à l’harmonisation des pratiques et à la formalisation des procédures internes.

• Expérience sur un poste similaire recommandée
• Avoir une maitrise du droit public et du fonctionnement des collectivités
• Avoir une maitrise du droit de la commande publique et du droit applicable aux assurances
• Avoir une bonne connaissance du régime juridique des baux
• Maîtriser les règles d’orthographe, de syntaxe et de grammaire
• Capacité rédactionnelle et de synthèse
• Organiser son activité, hiérarchiser les priorités et gérer les délais.
• Faire preuve de rigueur, d'autonomie
• Être force de proposition et prendre des initiatives.
• Savoir rendre compte à son responsable
• Obligation de discrétion et devoir de réserve

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Service d’affectation et horaires de travail

• 35 heures par semaine ou 36h30 par semaine (avec dans ce cas 9 jours RTT par an) – au choix de l’Agent révisable annuellement
• Horaires : prise de poste du matin à 8h30 ou à 9h00 (avec l’accord du directeur de la direction) – fin du service du soir à 17h00 ou à 17h30 (avec l’accord du directeur de la direction) – avec une pause repas de 1h ou 1h30 le midi Service : Secrétariat Général

Informations complémentaires

- Prime annuelle

- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%

- Adhésion et accès au Comité des œuvres sociales

- Participation employeur aux mutuelles santés labellisées et à la prévoyance « Territoria »

- Télétravail (si poste éligible)

Ville dynamique et solidaire, Bonneuil-sur-Marne situé à 18km de Paris dans le Val-de-Marne est au service de ses 19.000 habitants et administrés et 600 agents. Desservie par les grands axes de communication depuis Créteil-Pointe du Lac par le biais du métro 8, le RER A Bonneuil-Sucy, de nombreuses lignes de bus : 393, 308, 117 et 104, ainsi que l’autoroute A4 à proximité.

Situé en bordure de la Marne, sud-est de Paris, Bonneuil est une ville jeune, multiculturelle, dont 30% de ses habitants ont moins de 20 ans, comptant parmi les 16 communes qui forment le territoire du Grand Paris Sud-Est Avenir

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Lettre de motivation + CV à adresser à Monsieur le Maire

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.

À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE A l’attention de Monsieur Le Maire 7 rue d'Estienne d'Orves CS 70027 94381 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX