Juriste - H/F

Description entreprise :

L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

Description du poste :

Placé(e) sous la responsabilité de la Déléguée régionale et de son adjointe, le/la juriste développe et assure une mission d'assistance, de conseil, de veille juridique et de prévention des litiges et des contentieux auprès de la délégation régionale et des structures de recherche.

Il/elle produit et met en œuvre des procédures juridiques notamment dans les domaines administratifs et de recherche, financiers et RH (valorisation et propriété intellectuelle, conventions liées à des collaborations scientifiques et institutionnelles, accords de transfert de matériels biologiques, marchés publics, etc...) et instruit les dossiers dont il/elle a la charge

Accompagnement juridique des structures de recherche et des services de la délégation :

• Conseiller les structures de recherche ainsi que les services de la délégation afin de répondre aux problématiques juridiques qu’ils rencontrent et assurer un rôle d'expertise juridique
• Accompagner les unités dans le montage de leurs projets, identifier et proposer un cadre juridique adapté (collaborations de recherche, transfert de matériel biologique, transfert de données, accueil, mise à disposition de personnels, propriété intellectuelle, recherche clinique…)
• Assurer un appui juridique au montage des conventions particulières liées à l’activité de la DR (cofinancement en matière immobilière, restauration

Sécuriser et défendre les intérêts scientifiques, juridiques, économiques et financiers des unités et de l’établissement :

• Répondre à l'ensemble des demandes en droit notamment en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données personnelles etc. Selon le cas, instruire les demandes en lien avec les services compétents de l’INSERM (Département des affaires juridiques, Inserm-Transfert, Pôle de recherche clinique etc.)
• Analyser les dossiers à expertiser dans son domaine de compétences
• Assurer la négociation et l'élaboration des contrats et des conventions
• Participer à la négociation et à l’instruction des accords-cadres et des conventions de mixité avec les partenaires institutionnels
• Assurer la mise en place et la publication des délégations de signatures
• Suivre, analyser, interpréter les textes réglementaires et veiller à leur bonne application dans le domaine concerné
• Proposer et rédiger des notes et procédures internes découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Suivre les litiges et les pré-contentieux en lien avec les services de la Délégation et les départements du Siège
• Mettre en place un fonds documentaire dans le domaine juridique

Profil recherché :

Vous êtes titulaire d'une Licence ou d'un Master en droit, idéalement avec une spécialisation en droit public, droit des contrats ou droit de la propriété intellectuelle.

Connaissances

• Droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et droit des données personnelles.
• Droit public.
• Organisation de la recherche publique et fonctionnement des établissements publics, notamment des EPST.

Compétences techniques

• Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridiques.
• Capacité à appliquer, interpréter et expliquer les textes réglementaires ainsi que les procédures de l'établissement.
• Méthodologie de conduite de projet.
• Aptitude à conduire des négociations et à accompagner les porteurs de projet en répondant à leurs besoins.
• Capacité à communiquer efficacement et à rendre compte de son activité.
• Gestion des priorités dans le respect des échéances et des contraintes.
• Bonne maîtrise des outils bureautiques courants et des logiciels de signature électronique.
• Maîtrise de l'anglais, à l'écrit comme à l'oral (niveau courant).

Qualités personnelles

• Rigueur, autonomie et sens des responsabilités.
• Esprit d'initiative et ouverture d'esprit.
• Excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
• Sens du relationnel, diplomatie et goût du travail en équipe.
• Discrétion et respect de la confidentialité.