Chef/fe de pôle Discrimination et protection sociale dans l’emploi public

A propos de Nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,

- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,

- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,

- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),

- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Services publics, Régimes d’assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi, Discrimination et protection sociale dans l’emploi public, Droits fondamentaux des étrangers, Droits des lanceurs d’alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

Le pôle « Discrimination et protection sociale des agents publics » traite les réclamations émanant d’agents publics (fonctionnaires, non titulaires…), en position d’activité ou à la retraite, invoquant une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière, et/ou une méconnaissance de leurs droits statutaires dans le domaine de la protection sociale. Sont concernés les trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).

Votre mission

Versant : Fonction publique d’Etat

Catégorie : A+

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Métier : Responsable des affaires juridiques

Type d’emploi : Emploi permanent

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A/A+ par voie de détachement (d’une durée de 2 ans renouvelable) ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée indéterminée (CDI) avec une période d’essai 4 mois renouvelable

Management : OUI

Poste à pourvoir à compter du : 1er avril 2026

Date limite de candidature : 28 février 2026

Le (la) chef de pôle exerce ses fonctions sous l'autorité du directeur de département auquel il (elle) rend régulièrement compte. Il (elle) est chargé(e) de :

Missions managériales :

- Piloter l’activité du pôle et l’encadrement des agents

- Assurer la gestion du flux de dossiers entrants et leur répartition entre les juristes

- Aider les juristes à identifier les stratégies d’interventions les plus efficaces

- Superviser le traitement des dossiers par les juristes en garantissant la fiabilité juridique des analyses juridiques proposées et en veillant à la bonne mise en œuvre des moyens d’information et pouvoirs du Défenseur des droits

- Valider les projets d’intervention, de notes et de décisions

- Identifier les dossiers justifiant une attention particulière compte tenu de leur sensibilité ou des difficultés soulevées

- Gérer les relations du pôle avec le service en charge de la recevabilité ainsi qu’avec les chefs et les cheffes de pôle régionaux et les délégués territoriaux

- Assurer le suivi des indicateurs d’activité

- Assister aux réunions des chefs de service et à la détermination des grandes orientations de l’Institution

- Assurer le recrutement, l’animation et l’évaluation des agents de son équipe, ainsi que des stagiaires

Missions techniques et stratégiques :

- Contribuer à l’élaboration de la doctrine du Défenseur des droits en matière de fonction publique grâce à ses analyses techniques et juridiques

- Travailler à la préparation ainsi qu’à la rédaction du rapport annuel

- Participer à des actions de formation à l’attention des magistrats administratifs et des magistrats judiciaires, ainsi que des agents publics

- Apporter son concours aux travaux conduits par l’institution (avis au Parlement, rapports, etc.)

- Contribuer aux activités de promotion

- Représenter en tant que de besoin l’Institution dans le cadre d’évènements extérieurs sur des sujets en lien avec les discriminations dans la fonction publique ou la protection sociale des agents publics

Le profil idéal

Compétences recherchées :

- Expertise juridique en droit de la fonction publique et capacité à appréhender le droit de la non-discrimination

- Maîtrise du contentieux administratif et du contentieux de la fonction publique en particulier

- Capacité d’initiative et de pilotage, réactivité, sens des responsabilités et des priorités

- Aptitude à la négociation et à la gestion de situations complexes, qualités d’écoute

- Capacité à proposer, formaliser et suivre des actions et orientations

- Capacités managériales, au travail en équipe ; aptitude à la communication interne et externe

- Formations et expérience nécessaire :

Ce poste est ouvert prioritairement aux candidats disposant d’une expérience confirmée en matière de contentieux administratif, notamment aux conseillers de tribunal administratif ou à des profils présentant des compétences équivalentes.

- Titulaire d’un MASTER en droit public et d’une expérience professionnelle confirmée d’une durée de trois ans en relation avec les problématiques de fonction publique

- Expérience managériale souhaitée

- Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la fonction publique et des normes européennes applicables

- Connaissance du fonctionnement de l’administration, y compris décentralisée

CONDITIONS D’EXERCICE

Régime horaire : 38 heures hebdomadaires

Congés : 25 jours de congés annuels et 19 jours RTT

Télétravail : OUI (jusqu’à 1 jour maximum par semaine et 15 jours flottants annuels) au terme d’un mois de présence dans l’institution avec une période d’adaptation

Lieu de travail : 3 place de Fontenoy – 75007 PARIS

REMUNERATION

Catégorie A selon cadre de gestion DDD – rémunération possible selon la grille et le grade détenu pour les fonctionnaires et selon expérience pour les contractuels (entre 48 K€ et 68 K€ bruts).

CANDIDATURE

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits :

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

PRESTATIONS SUR SITE (partagées avec les services du Premier ministre)

Restauration collective, conciergerie, crèche, salle et cours de sport (accès payant), local vélos.

Accès à l’emploi public et non-discrimination

Conformément aux principes de non-discrimination au recrutement, le Défenseur des droits respecte le décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique et dispose d’une procédure ouverte aux candidats, précisée dans sa décision interne du 10 avril 2024 :

• Décision n° 2024-32 du 10 avril 2024 portant mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discriminations et de harcèlements au sein du Défenseur des droits