Consultante Consultant juridique HF

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Au sein dun service juridique pluridisciplinaire vous disposerez de dossiers en propre et serez associé au traitement collectif :

- des consultations juridiques (droit de la FP / procédure disciplinaire / procédure pénale) ; de la veille juridique ; de travaux transverses (études analyses élaborations de textes) du service relatifs à lusage de la force des armes de la déontologie ; de la gestion et du suivi des indicateurs du CADRE ; des réponses au défenseur des droits en assurant une permanence à tour de rôle avec lensemble des conseillers juridiques du service ; du suivi et de la gestion des bases de données professionnelles relevant du CADRE à savoir le traitement relatif au suivi de lusage des armes (TSUA) et le recensement des blessés et décédés.

Le cabinet dispose dune base documentaire dun abonnement à DALLOZ et des liens internet nécessaires à laccomplissement de ces missions.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

LIGPN exerce le contrôle de lensemble des services relevant de la PN. Elle est chargée de 3 missions essentielles : le contrôle des services actifs et des établissements de formation ; les enquêtes sur lensemble des agents des services de la PN quel que soit leur statut : les études thématiques audits et inspections dans le but de lamélioration de lorganisation et du fonctionnement des services.

Pour les enquêtes lIGPN est organisée autour dune unité de coordination des enquêtes dune division nationale des enquêtes de huit délégations et dun bureau à Nice.

En outre lIGPN comprend : un cabinet des inspections des études et des audits ; un cabinet de lanalyse de la déontologie et de la règle ; un cabinet pour lamélioration de la maîtrise des risques (Amaris) ; une mission dappui et de conseil ; un secrétariat général.

Les missions du cabinet de lanalyse de la déontologie et de la règle (CADRE) : traitement et suivi des dossiers transmis par le Défenseur des droits (DDD) ; conseil juridique pour lIGPN et la DGPN (avis juridique sur les projets dinstructions doctrines notes) ; consultations juridiques au profit des services denquête administrative et judiciaire (déontologie ; enquête administrative ; procédures disciplinaires ; droit pénal/procédure pénale ; etc.) ; formation en déontologie ; veille juridique (nouveaux textes ; jurisprudence).

Composition et effectifs du service :

LIGPN compte 288 agents.

Un commissaire divisionnaire chef du CADRE ; un commissaire divisionnaire adjoint au chef de cabinet ; un commandant divisionnaire fonctionnel ; un commandant ; un attaché principal ; un capitaine ; un gradé du corps dencadrement et dapplication

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du CADRE - Ladjoint au chef

Liaisons fonctionnelles :

Les autres services de lIGPN les délégations de lIGPN le cabinet DGPN les directions demplois de la PN la préfecture de police le Défenseur des droits.