Directrice juridique et de la commande publique H/F

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Le SIARCE recrute un/e Directeur/directrice pour sa Direction juridique et de la commande publique qui gère le champ juridique, conventionnel et contractuel et met en œuvre, avec les directions opérationnelles et supports, la matérialisation des actes juridiques et de la commande publique de la collectivité. Missions / conditions d'exercice En tant que Directeur/Directrice juridique et de la commande publique, vous êtes en charge du secteur de la commande publique. Vous assurez le management de la direction et êtes l'interlocuteur privilégié des élus, des membres de la direction générale et des autres directeurs.

Vous encadrez une équipe de deux personnes :
- une directrice adjointe
- un chargé de la commande publique

Affaires juridiques :
•Concevoir des solutions juridiques adaptées à des projets complexes, rédiger des notes et études juridiques
• Contrôle juridique des actes (délibérations, décisions, arrêtés, conventions etc…)
• Participer à la diffusion d’une culture de la sécurité juridique via la veille juridique et l’accompagnement des projets des directions et services
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le syndicat
• Suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses : contrôle de mémoires contentieux, participation à des réunions d’expertise…

Commande publique :
• Elaborer la planification et la programmation relative à la commande publique
• Participer à l’élaboration des actes de la commande publique (marchés publics / accords-cadre, concessions et délégations de service publics),
• Garantir le respect des procédures de passation de commande publique et conseiller les services sur la définition et la mise en œuvre des procédures les plus adaptées,
• Participer aux différentes Commissions (, , etc…)
• Accompagner et former les services aux procédures et aux pratiques en matière de marchés publics,
• Participer à la définition, à la mise en œuvre et au déploiement de la stratégie achat de la collectivité,
• Assurer la veille juridique dans le domaine de la commande publique

Affaires patrimoniales, domaniales et foncières
• Gestion administrative et juridique en matière de foncier au titre des processus d’acquisitions et de vente
• Gestion du domaine public et privé de l’établissement
• Gestion des Servitudes de passage
• Conseil juridique dans la mise en œuvre des dossiers fonciers
• Assurer une veille technique et réglementaire dans son champ d'action
• Gestion des contentieux fonciers, en lien avec la direction. Profils recherchés Vous avez une formation Master 2 en Droit Public, vous connaissez la règlementation des collectivités territoriales et les procédures administratives, le droit de la commande publique (marchés, concessions et délégations de service public) et une solide expérience dans ces domaines.
Vous avez le sens du service public.
Vous avez une bonne maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales et la maîtrise des questions juridiques, administratives.
Vous avez des capacités relationnelles et rédactionnelles, le sens de la rigueur, de la discrétion et de l’autonomie.
Force de proposition, vous avez le sens du travail en équipe et en transversalité, vous savez vous adapter et réagir sereinement face aux urgences.
Organisé, méthodique, rigoureux, doté d'un bon relationnel, vous possédez un sens de la négociation et des compétences managériales.

Titulaire de la fonction publique (grade d’attaché) ou, à défaut, contractuel
Rémunération selon profil et expérience.
Permis B