Responsable de service juridique

Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes.

Comptant près de 52 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.

Mission

Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il / elle aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune.

Il / elle conseille les élu.es et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques juridiques de la collectivité et à l’aide à la décision.

Activités

Assistance et conseils juridiques auprès des élus, des services et des établissements publics communaux :

Aider les services et établissements publics communaux, ainsi que les élus municipaux, dans la mise en œuvre réglementaire de leurs actions Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

Leur apporter des éléments d’explication de textes juridiques et de jurisprudences

Répondre aux demandes d’analyse, d’amélioration et de conception de documents ou de montages juridiques complexes (vérification ou / et élaboration de délibérations, arrêtés, conventions, règlements intérieurs ).

• Pré-contrôle de légalité des projets de délibérations du Conseil municipal
• Gestion des dossiers contentieux :

Suivre tous les contentieux de la commune et son établissement public (CCAS)

Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du Droit (avocats, huissiers, experts )

Elaborer les mémoires en défense ou requêtes, quand le recours à l’avocat n’apparaît pas nécessaire ou utile

Représenter la collectivité en justice.

Gestion des assurances de la Commune et de son établissement public (CCAS) :

Négocier, préparer et assurer la bonne exécution des contrats d’assurances (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Accidents du travail, tous risques Expositions et autres risques annexes), y compris les éventuels contrats d’assurance Dommages-ouvrage

Gérer les sinistres en Responsabilité civile et Dommages aux biens, au mieux des intérêts de la commune

Favoriser le remboursement des dégâts au domaine public.

Encadrement de 2 agents de catégorie A :

Un Juriste exerçant également la fonction de Délégué à la protection des données (DPO)

Une Référente juridique et assurances, chargée de la gestion de la sinistralité et des marchés d’assurance, de la délivrance de conseils juridiques et de la gestion des tâches administratives et comptables du service.

Connaissances pré-requises :

• Maîtriser le droit public et disposer d’une bonne culture juridique générale ;
• Connaître l’environnement juridique des collectivités locales.
• Savoir rechercher, identifier, analyser et mettre en œuvre au mieux les textes et jurisprudences pertinentes ;
• Savoir travailler en collaboration harmonieuse avec les services fonctionnels / opérationnels et l’établissement public (CCAS)

Formation et diplômes requis

BAC+5 en Droit public

Compétences

• Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers ( contentieux et sinistres , notamment)
• Avoir une approche juridique constructive, tenant compte des exigences politiques, opérationnelles, financières ou sociales
• Pouvoir communiquer de manière simple, et précise, sur les résultats de son travail
• Etre autonome dans l’organisation et l’accomplissement de son travail
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Qualités d’expression et de rédaction

Conditions d’exercice

• 37 heures 35 hebdomadaires
• Télétravail possible
• 25 CA + 17 JRTT

Poste ouvert aux titulaires du grade des Attachés territoriaux et aux contractuels.

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, restaurant municipal, comité des œuvres sociales, participation aux complémentaires santé et prévoyance.

La ville est desservie par les RER A et E.