Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H/F
- A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'
- Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caracté
- rise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œ
uvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H / F
Missions principales :
La ville d’Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants.
Quatrième ville d’Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à
la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.
- La direction de l’Urbanisme et du développement durable est organisée autour d’un service de la Straté
- gie, action foncière et juridique, d’un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d’
un service de l’Urbanisme règlementaire.
Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un / une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargé
e du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.
- Intégré(e) dans l’équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l’
- Urbanisme et de l’Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l’
- urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l’
activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.
Tâches courantes :
Il / elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement durable en lien avec la cheffe de service,
- suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d’infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- appui juridique aux projets d’aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à
projets, procédures de mobilisations foncières).
appui juridique des procédures d’urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procé
dures de consultation d’opérations d’aménagement et de planification urbaine (de compétence de l’EPT),
veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire…),
Niveau d’études : Master II en droit de l’urbanisme
Formations et qualifications
Expérience professionnelle significative souhaitée en collectivité territoriale ou établissement public.
Savoirs (connaissances)
Connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public)
Connaissance des politiques publiques en général, et sensibilité aux problématiques urbaines en particulier
Savoir-faire (compétences)
Expertise des sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.
- Qualités rédactionnelles et d’expression, esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de ré
- activité. Travail en équipe et le fonctionnement par projet, s'agissant de dossiers impliquant la mobilisation de compé
tences diverses au sein des directions.
Savoir être (comportement)
Rigueur, discrétion, organisation, autonomie.
Polyvalence
ALTERNANT.E - Juriste droit de l'immobilier et de l'urbanisme H/F - 2024-34139
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ALTERNANT.E - Juriste droit de l'immobilier et de l'urbanisme H/F
Vous serez amenés à travailler sur tout dossier soumis à la Direction et participerez notamment aux missions suivantes :Analyse des montages des projets immobiliers (permis d’aménager, permis de construire, PUP, partenariat public/privé, création de sociétés…) au regard du droit l’urbanisme, du droi...
Juriste Droit Économique et Droit de la Concurrence H/F
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Agent de prévention et sécurité H/F en alternance - Paris - Île-de-France
Intervenir lors d'un incident et en cas de problèmes rencontrés par des personnes (intervenir pour secourir au niveau des pompiers). Paris et en région parisienne et assure annuellement le contrôle et la surveillance de près. Contrôler les allées et venues et le fonctionnement des différents disposi...
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Nous choisir, c'est bénéficier par exemple :D'un package de rémunération complet comprenant un salaire fixe, un complément de rémunération variable, de la participation et de l'intéressement, la possibilité d'acquérir des actions AXA ou encore des solutions d'épargne avantageuses ;D'un cadre de trav...
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Juriste en Droit Social H/F
Vous serez notamment amené à :- Participer à la maîtrise des risques contentieux et au suivi des statuts collectifs des filiales,- Diffuser les bonnes pratiques et accompagner les RRH et DF (Directeurs de filiales) dans la maîtrise et l'optimisation de ces statuts,- Assurer l'interface opérationn...
Juriste droit de la santé/médico-social (Montrouge, 92) - H/FCDITemps pleinSiège FondationÎle-de-France > Hauts-de-Seine > MontrougeJe consulte2024-05-30
Conseiller et apporter un appui juridique méthodologique aux établissements, services et directions de Partage et Vie sur les risques et problématiques afférentes à l’activité et le fonctionnement des établissements, la responsabilité des Directeurs, le droit des usagers, le droit de la santé, la ré...
Apprenti.e Juriste en financement de projets F/H
Les dossiers concernés sont des projets d'infrastructures et d'équipements (i) privés ou (ii) publics exploités au travers de montagesplexes, en cepris de marchés de partenariats, de concessions, des projets de performance énergétique, des projets dans le secteur des énergies renouvelables, de la mo...
Juriste droit des affaires - Grande Consommation et Propriété Intellectuelle
Vous évoluerez dans un environnement convivial et de bien être : évènements annuels collectifs, locaux modernes avec restaurant d’entreprise, salle et cours de sport, hotline médicale, séances osthéo, etc…. L'accompagnement des équipes Marketing chargées du développement en France et à l'internation...