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Chef de service juridique F/H
Chef de service juridique F/HDépartement de Seine-et-Marne • Melun, FR
Chef de service juridique F/H

Chef de service juridique F/H

Département de Seine-et-Marne • Melun, FR
Il y a plus de 30 jours
Type de contrat
  • CDI
Description de poste

La Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris.

Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux Parcs Naturels Régionaux ainsi qu'un patrimoine mondialement connu avec, par exemple, la forêt de Fontainebleau et les châteaux de Vaux-le-Vicomte et Fontainebleau.


Le chef de service juridique assure l'encadrement et l'animation du service chargé d'accompagner juridiquement les directions de la DGA-Solidarité (DGAS) et les Maisons Départementales des Solidarités (MDS). Le service juridique est chargé d'aider à la prise de décision, de réaliser des études et des conseils juridiques, de former les agents, de piloter des groupes de travail, de rédiger des conventions, de gérer le contentieux.

Dans ce cadre, le chef de service assure les missions suivantes :

- l'encadrement et l'animation de l'équipe,
- le soutien aux services et directions dans leurs prises de décision, apport d'éléments légaux et proposition de solutions juridiques aux services pour assurer au mieux la mise en œuvre des politiques départementales,
- l'élaboration des études juridiques sur des thèmes et des dossiers spécifiques et soutien les services dans leur mise en œuvre,
- l'étude, le suivi, la gestion de dossiers contentieux et la participation à diverses commissions ainsi que le montage de conventions et d'arrêtés,
- la supervision et participation à la mise en place de formations juridiques à l'attention des agents de la DGAS,
- le traitement des incidents dont sont victimes les agents de la DGAS et l'accompagnement de ces derniers,
- le pilotage de projets juridiques pour le compte de la DGAS et/ou en lien avec la DAJP.

Cet expert du juridique peut notamment :

- Superviser la veille juridique et la revue de presse hebdomadaire ainsi que d'anticiper les impacts pour la DGAS,
- Assurer le suivi et être référent DGAS pour les dossiers du défenseur des droits et du médiateur départemental,
- Animer et/ou participer à des groupes de travail transversaux avec des forts enjeux juridiques,
- assurer le suivi de certains documents stratégiques : RDAS, délégations de signature,
- Assurer la préparation des agents cités en qualité de témoin lors de procès devant les juridictions.


Titulaire d'une formation juridique en droit public, droit privé, droit pénal ou en droit civil de type Bac +5, vous maitrisez l'environnement juridique du secteur médico-social grâce à une première expérience réussie.

Vous avez des connaissances en informatique et vos capacités rédactionnelles, d'analyses, de synthèses sont vos points forts.

Pédagogue, discret et réactif, vous avez déjà travaillé en mode projet tout en assurant l'encadrement d'une équipe.

Vous êtes un chef de service juridique avec un grand sens de l'écoute et de la communication et souhaitez exercer dans un environnement médico-social ? Alors n'hésitez plus et rejoignez le Département des possibles !


• Titres restaurant
• 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39h hebdomadaires / Forfait jour pour les encadrants de catégorie A)
• Participation employeur à la Mutuelle et prévoyance
• Parking gratuit
• Prestations sociales et COS


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Chef de service juridique FH • Melun, FR

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