Instructeur des autorisations d'urbanisme du service Droit des sols H/F

Mairie de ARGENTEUIL
Val-d'Oise, FR
Cette offre d'emploi n'est pas disponible dans votre pays.

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France.

Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive.

Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

La direction de l'urbanisme et aménagement durable recherche un Instructeur des autorisations d'urbanisme du service Droit des sols H / F

Au sein de la Direction de l'Aménagement et du Développement Durable, le Service de Droit des Sols a pour principales missions :

  • d'assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme,
  • d'apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets : particuliers et professionnels de la construction,
  • de proposer, organiser et suivre le financement de l'urbanisme.
  • de participer aux projets de développement urbain de la ville et de l'Etablissement public territorial Boucle nord de Seine.

Il instruit 2000 autorisations d'urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement.

Le service est composé de 11 agents : 1 chef(fe) de service, 1 adjoint(e) instructeur(trice) confirmé(e), 1

instructeur(trice) chargé(e) de la coordination des infractions et contentieux, 1 instructeur(trice) chargé(e) des infractions et contentieux, 4 instructeurs(trices) d'autorisations d'urbanisme, 3 assistant(e)s.

Missions / conditions d'exercice Missions principales :

L'instructeur(trice) prend en charge les autorisations d'urbanisme depuis le dépôt des autorisations jusqu'à la délivrance des conformités de travaux.

A ce titre il (elle) participe pleinement à la vie du service.

Principales missions :

  • accueil, renseignement et conseil du public
  • instruction, conformités
  • contentieux.

Tâches et poids Instruction

Prise en charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme :

  • contrôle et complétude des dossiers
  • consultation des services
  • rédaction des arrêtés
  • conformités
  • suivi des délais.

Contentieux

En lien avec le référent infractions du service :

  • contrôles de chantiers
  • rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d'arrêté interruptif de travaux
  • collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif
  • suivi des dossiers en lien avec le Procureur de la République.

Accueil / Courriers

  • renseignement du public sur rendez-vous
  • renseignement téléphonique
  • réponses aux doléances courrier et email.

Participation aux commissions permis avec l'équipe, le directeur du pôle et l'élu.

Participation aux réunions techniques avec les directions de l'Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc...

Collaboration aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme.

Le cas échéant :

  • Mises à jour de la base adresse de l'Insee (RIL)
  • Instruction des demandes d'autorisation d'ouverture de compteur Enedis
  • Archivage périodique. Profils recherchés Niveau d'études : Diplôme de l'enseignement supérieur, baccalauréat assorti d'une expérience en lien avec l'emploi.

Permis B exigé.

Vous possédez une connaissance approfondie de la fonction publique, ce qui constitue un atout majeur pour ce poste. Votre excellente maîtrise des logiciels bureautiques tels que Word et Excel, ainsi que du logiciel de gestion des ADS (Oxalis), témoigne de vos compétences techniques essentielles.

Vos qualités organisationnelles sont un point fort, tout comme votre connaissance approfondie du terrain, vous permettant une analyse précise des projets des pétitionnaires.

Vous êtes capable de lire et interpréter des plans, démontrant ainsi une compétence clé pour le poste, et vos qualités rédactionnelles viennent compléter votre profil.

Doté(e) de qualités relationnelles affirmées, vous êtes apte à travailler de manière collaborative en équipe. Votre rigueur professionnelle et votre sens de la discrétion sont des atouts précieux pour assumer les responsabilités inhérentes à ce poste.

En somme, votre profil allie compétences techniques, qualités organisationnelles, et aptitudes relationnelles, faisant de vous un candidat idéal pour ce rôle.

Il y a plus de 30 jours
Emplois reliés
cdg69
Seine-et-Marne, FR

Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols en collaboration étroite avec l’instructeur responsable : analyse technique et règlementaire des dossiers, consultation des services, préparation et rédaction des arrêtés, suivi des dossiers. Assurer le suivi administratif des autorisations du ...

Offre sponsorisée
Upskills cadres et experts
Levallois-Perret, Île-de-France

Analyser des conventions de courtage, des conclusions, des contrats,. Diplomé à BAC+5 (master) en droit des affaires ou/et droit bancaire. Poste : Notre client spécialisé dans l'assurance-crédit, recherche un(e) Juriste en droit des affaires pour suite à une augmentation de l'activité sur la période...

cdg69
Val-de-Marne, FR

Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Au sein du pôle Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des const...

Offre sponsorisée
Caisse des Dépôts et Consignations
Paris, Île-de-France

Vous assurez la qualité de la production et des arrêtés comptables des back-offices, le respect des règles comptables en normes françaises et internationales,. Vous rédigez et mettez à jour des procédures et des modes opératoires. Coordination et animation auprès des métiers amont des processus de p...

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Paris, Île-de-France

Construction et enrichissement du parcours de formation : élaboration et expérimentation des modules complémentaires (« S’initier à facilitation graphique », « Faciliter avec des citoyens », « Faciliter à distance / avec des outils numériques » …),. Ce pôle fait partie du service Innovation et parti...

Service Civique
Saint-Denis, Île-de-France

Au sein d’un collège (Lundi, mardi, jeudi et Vendredi de 11h à 18h) : Préparer et co-animer des séances collectives et individuelles d’aide aux devoirs auprès de collégiens en collaboration avec un référent du collège ; Co-animer les séances avec des étudiants bénévoles : tu peux les conseiller dans...

Mutuelle Interiale
Paris, Île-de-France

Rattaché au pôle « juridique corporate » de la Direction du Secrétariat général, le juriste Droit des Contrats assiste et conseille la Direction des achats et les Directions opérationnelles de l’entreprise en matière de droit des contrats. Des connaissances techniques et solides sont attendues en dr...

Service Civique
Paris, Île-de-France

Développer la visibilité et la notoriété du jeu des Petits champions de la lecture auprès des participants (enseignants, personnels de l’Education nationale, médiateurs du livre, bibliothécaires), des lieux d’accueil des finales du lieu, du grand public, des médias, institutions, mécènes et partenai...

Ville de Montreuil
Montreuil, Île-de-France

Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier. Propose des tableaux à son équipe pôle support des indicateurs...

Service Civique
Taverny, Île-de-France

Aux côtés et en complément de l'équipe d'animation, accompagné par le référent du projet (directeur accueil de loisirs /coordinateur périscolaire) : Assister le référent du projet dans le montage et suivi de celui-ci et s'impliquer dans les tâches afférentes à la réalisation du spectacle (y compris ...