Référente ou Référent Déontologue

Contexte et atouts du poste

Elle ou il est directement rattaché au Président-Directeur général (PDG) de l’institut et travaille en toute indépendance. Elle ou il s’appuie d’une part, en interne, sur la Direction des Affaires Juridiques et la Direction des Ressources Humaines, et travaille, d’autre part, en concertation étroite avec les autres référents d’Inria dans le cadre d’une cellule en charge de la déontologie, de la probité et de l’intégrité scientifique.

Elle ou il interagit avec le collège de déontologie ministériel de l’ESR et de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

La Référente ou le Référent déontologue est nommé par le PDG pour une durée de 3 ans, renouvelable, à compter du 01 01 2026.

Mission confiée

La Référente ou le Référent déontologue apporte, aux agents publics, tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques inhérents à leur statut et à l’exercice de leurs fonctions au sein de l’institut.

Il/elle exerce, les fonctions prévues aux articles L124-2 et L 135-4 du Code général de la fonction publique (CGFP).

A ce titre, elle ou il conseille le PDG et émet toute recommandation en matière de déontologie et de prévention ou gestion des conflits d’intérêts.

Principales activités

• Proposer et mettre en place une gouvernance de la déontologie au sein de l’institut, avec une priorité donnée aux enjeux liées à la politique de transfert vers le monde économique,
• Participer à l’animation de la cellule de déontologie au sein de l’institut recouvrant les différents champs d’application de la déontologie et réunissant les référents dédiés en charge de ces sujets au sein d’Inria (non-discrimination, VSS, intégrité scientifique, probité, alerte …),
• Développer la culture de la déontologie de la fonction publique auprès des agents, notamment en contribuant à la rédaction de la charte d’établissement,
• Participer aux actions de sensibilisation des agents et de formation des cadres,
• Répondre aux demandes de consultation individuelle des agents,
• Conseiller les directions et services sur les risques déontologiques associés à leurs activités,
• Participer à la mise en place et au suivi des procédures réglementaires comportant des points de contrôle déontologiques en y promouvant des bonnes pratiques,
• Émettre, sur saisine des services concernés des avis consultatifs portant sur des points de contrôle déontologiques réglementaires,
• Participer au traitement des alertes au sens de la loi sur lesquelles il/elle est sollicité(e) ou dont elle ou il s’auto-saisit,
• Avoir un rôle de conseil et d’aide à la décision auprès des acteurs concernés,
• Etablir un rapport périodique des activités de l’institut en matière de déontologie.

Compétences

Savoirs

• Connaissances approfondies en droit (notamment en droit de la fonction publique, droit de la propriété intellectuelle, droit de la commande publique…)
• Connaissance de l’environnement de l’enseignement supérieur et de la recherche,
• Connaissances approfondies dans le développement logiciel et le transfert de technologie dans le domaine du numérique.

Savoir-faire

• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et internationaux
• Analyser les informations et établir un diagnostic
• Savoir qualifier des situations complexes, le cas échéant en formation collégiale
• Savoir animer des formations collégiales multi-métiers
• Savoir rédiger un argumentaire
• Savoir apprécier et évaluer un risque (conflits d’intérêts…)
• Savoir faire des préconisations et recommandations
• Maîtriser les outils informatiques / logiciels métier

Aptitudes professionnelles

• Rigueur, Sens de l’organisation
• Secret et discrétion professionnelle
• Autonomie et impartialité
• Adaptabilité et réactivité
• Capacité d’écoute active
• Diplomatie et pédagogie
• Qualités relationnelles
• Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes)

Avantages

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés partiellement
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
• Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle