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Instructeurs des autorisations du droit des sols

cdg69Pas-de-Calais, FR

Il y a plus de 30 jours

Description de poste

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint adm. principal de 1ère classe

Adjoint adm. principal de 2ème classe

Adjoint administratif

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi DIRECTION GENERALE ADJOINTE COHESION TERRITORIALE

GRADES DU CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS OU ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX OU CONTRACTUELS

POSTE BASÉ À NOEUX LES MINES, LILLERS OU ISBERGUES

INSTRUCTEURS DES AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (H / F)

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE

3ème Communauté d’Agglomération de France avec 100 communes, la Communauté d‘Agglomération s'est dotée d'un projet de territoire structuré autour de 4 priorités :

renforcer la coopération et soutenir les 100 communes ;
s'adapter au changement climatique et protéger la nature ;
garantir le bien vivre ensemble, le bien-être et la proximité sur l'ensemble du territoire ;
accélérer les dynamiques de transition économique.

Nous rejoindre c'est participer à une nouvelle dynamique tournée vers l’avenir et partager des valeurs managériales fondées sur l'humanisme et la responsabilisation des acteurs.

LE POSTE

Au sein du service mutualisé de l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de la Direction Planification Territoriale et Urbanisme, vous assurerez l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions d’adhésion à un service mutualisé. Missions / conditions d'exercice MISSIONS PRINCIPALES :

Réaliser l’instruction administrative et technique des dossiers d’Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanismes, autorisations de travaux, etc.), depuis leur dépôt jusqu’à leur conformité : recevabilité, consultations extérieures, respect de la réglementation, synthèse des avis, préparation des décisions, arrêtés et courriers aux pétitionnaires,

Recevoir et renseigner les pétitionnaires, les porteurs de projets et les élus sur la réglementation en vigueur, la faisabilité des projets et les démarches administratives et contentieuses,

Assurer une veille juridique de l’urbanisme (règlements, législation, jurisprudence),

Contrôler la régularité des actes produits,

Contrôler la conformité des constructions,

Assurer une aide à la gestion des contentieux,

Entretenir les relations de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme : services de l’Etat, concessionnaires de réseaux, les Architectes des Bâtiments de France, et l’ensemble des services consultés. Profils recherchés PROFIL :

Vous êtes une personne rigoureuse, organisée et autonome.

Vous :

Êtes titulaire d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme, en aménagement et / ou en droit public (bac + 2 minimum),

Détenez une expérience en matière d’instruction et de planification de l’urbanisme,

Maîtrisez l’environnement des collectivités locales, du droit public, de l’aménagement et de l’urbanisme,

Faites preuve d’aisance rédactionnelle, de capacités d'analyse et de synthèse, d’esprit d’initiative,

Disposez d’aptitudes relationnelles et savez travailler en équipe,

Aptitude particulière au travail dématérialisé et à l’utilisation des logiciels informatiques (outils bureautiques et de gestion des et connaissances en cartographie,

Avez la capacité à travailler de manière transversale,

Êtes titulaire du permis B.