CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES H/F
À propos de nous
L’Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire est un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel situé sur deux campus, Bourges et Blois.
Il délivre le titre d’ingénieur, d’ingénieur par apprentissage, le diplôme d’Etat de paysagiste et le doctorat.
Mission
LE POSTE & SES MISSIONS PRINCIPALES
Le / La chargé-e des affaires juridiques et institutionnelles est rattaché / e à la direction générale des services à qui il / elle apporte son appui pour le déploiement des orientations stratégiques et opérationnelles de l’établissement.
Il / elle assure une mission générale de conseil et d’expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires relatives à l’INSA CVL, principalement en matière normative, statuaire et institutionnelle.
Acteur de la transversalité et du décloisonnement, il / elle est sans cesse en contact avec l’ensemble des services et se montre organisé, autonome et excellent communiquant
Il / elle facilite l’organisation et le pilotage de l’activité, les processus et les outils en soutien de la direction générale des services et assure le traitement et le suivi de projets et de dossiers permettant l’optimisation et le pilotage de la communication administrative.
LES ACTIVITES PRINCIPALES
Prévention et gestion du contentieux
- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement
- Assurer un rôle d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la direction, et d’une manière générale auprès des services, sur toutes questions juridiques
- Sécuriser juridiquement les réglementations internes
- Gérer et suivre le pré-contentieux et le contentieux,
- Assurer une veille juridique, anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’établissement
- Accompagner l’établissement sur le domaine de la protection des données : traitements, gestion des demandes d’exercice de droit
Affaires institutionnelles et statutaires
- Planifier et suivre de la mise en œuvre du calendrier institutionnel et organisationnel de l’établissement
- Assurer la préparation des CA en veillant à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique d’établissement et assure le suivi des indicateurs et le suivi professionnel des actes
- Sécuriser les actes normatifs (arrêtés, décisions, etc.) portés à la signature du Directeur et en assurer une cohérence d’ensemble et le suivi en lien avec la direction.
- Accompagner la rédaction des actes devant être portés devant les Instances de l’INSA CVL et en assure leur conformité juridique.
Le / la chargé-e des affaires juridiques sécurise particulièrement les projets réglementaires (modification de Statuts, règlements intérieurs, etc ).
Pilotage administratif
- Contribuer à la structuration et à l’animation de la communication administrative, en lien avec les services métiers, la direction de la communication et les structures internes dans une logique de simplification administrative et de qualité de service rendu à l’usager, de dématérialisation des procédures et des processus.
- Organiser la diffusion des informations, process et procédures.
- Organiser et diriger la mise en application des plans d’action en déclinaison de la stratégie d’établissement
- Prendre en charge le suivi, la préparation et la mise en état de dossiers et de projets
- Participer à l’organisation de la gestion de crise, à l’actualisation des dispositifs et à la disponibilité des documents, données et outils de référence
Profil
Connaissances :
- Droit français, européens et / ou international
- Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine
- Organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique
- Techniques de conduite du changement
- Cadre légal et déontologique
- Langue anglaise : B1 à B2
Savoir-faire opérationnels :
- Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe
- Savoir jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision et rendre compte
- Exploiter les sources de données
- Utiliser les outils bureautiques
- Savoir évaluer un risque juridique pour l’établissement et assurer une veille
- Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
- Piloter un projet
Savoir-être :
- Capacité à développer une vision stratégique
- Capacité de conviction
- Rigueur / Fiabilité
- Réactivité
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Discrétion
Conditions de recrutement : Être titulaire au minimum d’une Licence, domaines droit public, management, organisation et contrôle.
Une connaissance de l’ESR serait un plus
Ref : J1C46 - Responsable de l’administration et du pilotage coloré juridique
Conditions d’exercice : Contraintes calendaires et horaires / Déplacements réguliers sur les deux campus de l’établissement
Rémunération : Salaire brut mensuel pouvant varier selon expérience et sur la base de la grille indiciaire correspondant à un niveau assimilé à un personnel de catégorie A.
chargé.e de communication et des relations presse
Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Vous serez en charge de la communication et des relations de presse. Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonct...
Avocat débutant en Droit des Affaires/ Département Economie Sociale et Solidaire - Paris H/F
Vous êtes titulaire du CAPA et d’un Master 2 en droit des affaires et/ou en droit de l’Economie Social et Solidaire et/ou d’une formation du type grande école de commerce et/ou d’un IEP. Autonome et disponible, vous êtes doté(e) d’une réelle aisance relationnelle qui vous permettront de vous intégre...
Chargé(e) des assemblées et secrétariat du Maire
Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, le chargé des assemblées et secrétariat du Maire (H/F) a pour mission la gestion du conseil municipal et des actes administratifs. Il est référent pour la préparation des séances du conseil, la gestion des délibérations, des déc...
Chargé des partenariats et de communication F/H
Détail des missions Prospection dans le but de développer des partenariats (salons) ; Rédactions de brèves ; Prises de photographies et retouches (notamment sur les sorties terrain et lors des cérémonies militaires) ; Encadrement des journalistes pour des reportages sur site ; Encadrement des classe...
Chargé(e) de la sécurité et de l’entretien des équipements sportifs f/h
Proposer, réaliser et faire appliquer les procédures de contrôles des équipements sportifs dans le cadre des obligations statutaires et de l’optimisation de la sécurité des usagers et être l’interlocuteur des différents services de contrôle,. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Tél...
Chargé(e) d'études - Entretien des dépendances vertes et bleues
Placé(e) sous l'autorité du responsable du Pôle " Entretien Exploitation ", les missions du chargé(e) d'études s'articulent autour de la mise en œuvre et du suivi de l'ensemble des activités liées à l'entretien des dépendances vertes et bleues, le long des routes départementales. Rattachement hiérar...
Un(e) chargé de la prévention des risques professionnels et de la sécurité au travail
Analyser les risques professionnels et les conditions de travail afin de prévenir tous risques, notamment par le contrôle et suivi périodiques des équipements et des actions à mettre en place pour assurer leur conformité aux normes ;. Elaborer les rapports, bilans et statistiques relatifs à la santé...
Chargé d'exploitation maintenance et performance des équipements (H/F)
Manpower BOURGES recherche pour son client, un acteur du secteur de la métallurgie et de la transformation des matériaux, un Chargé de performance équipements (H/F) Vous participez activement à la mise en œuvre du Plan d'Actions Maintenance au travers de la feuille de route du service, - Êtes force ...
Chargé(e) de mission transformation digitale H/F
L’activité du SCGE repose sur une connaissance fine du vivier constitué par les ingénieurs des mines, de leurs parcours, de leurs compétences et appétences, d’une connaissance large des besoins, des objectifs et des contraintes des employeurs et des acteurs de la mobilité au sein du secteur public, ...
Chargé de Validation des Systèmes Informatisés et Automatisés – H/F | EURE-ET-LOIR
Avoir l’opportunité de travailler sur des projets à forte valeur ajoutée au sein de grands laboratoires pharmaceutiques, cosmétiques et industries des dispositifs médicaux mais aussi des PME et des start-up spécialisées dans les biotechnologies. Votre mission générale sera la conduite de la validati...