Chargé d'études juridiques H/F

Territoire de la Métropole du Grand Paris, GPSEA, Grand Paris Sud Est Avenir réunit 16 communes* du Val-de Marne pour une population de 321 769 habitants (INSEE 2020), ré

partie sur près de 100 km² des portes de Paris à l’orée de la Brie.

Chaque jour, au sein de la collectivité, 74 élus et 1 200 agents mettent tout en œuvre pour bâtir un territoire durable, inclusif et solidaire.

• 1 200 agents investis dans les métiers des filières techniques (bâtiments, voirie, assainissement, propreté
• urbaine, restauration collective, collecte des déchets, hygiène, numérique...), sportives et culturelles (lecture publique, danse, musique, thé

acirc;tre, sports aquatiques...) et administratives (droit, finances, achats publics...).

La diversité des provenances, des personnalités et des expertises de nos agents constitue la richesse de GPSEA, richesse à

la mesure de l'ambition du territoire.

• En 2023, GPSEA réalisera entre autres projets, une soixantaine d’opérations de travaux sur les voiries et les ré
• seaux d’assainissement et d’eaux pluviales, une dizaine d'opérations de construction, de ré

habilitation ou de rénovation des équipements culturels et sportifs du Territoire, 60 opérations d’aménagement...

Vous aussi, vous avez de l'ambition pour votre carrière. Alors,postulez ! Et rejoignez-nous.

Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Tré

vise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny Sucy-en-Brie, Villecresnes

• Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s’
• inscrit dans une véritable démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’
• une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à

cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

• Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l’illisibilité
• des normes applicables, l’action de la DAJAP s’articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pô

le « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l’ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité

avec l’ensemble des autres directions métiers et supports, vous aurez en charge les missions suivantes :

• bull; Assurer conseil et expertise juridique pour les directions et les élus sur des problématiques quotidiennes et / ou complexes aux fins de sé
• curiser l’ensemble des missions de la collectivité (urbanisme et aménagement, environnement, commande publique, ressources humaines, responsabilité administrative, etc.) ;
• bull; Rédiger des consultations, notes et préconisations à vocation opérationnelle ainsi que des actes (conventions) sur ces thé
• matiques et, le cas échéant, gérer et suivre les contentieux afférents (rédaction de protocoles ou de mé
• moires, liaison avec les conseils de la collectivité, correspondances, représentation aux audiences) ;
• bull; Piloter, en lien avec les directions opérationnelles, des dossiers juridiques complexes et transversaux (notamment en matiè
• re d’organisation institutionnelle et d’aménagement) et apprécier les risques juridiques de chaque montage ;
• bull; Elaborer des dossiers fonciers (saisine des services de l’Etat, constitution du dossier à destination du notaire, ré
• daction des rapports et délibérations, etc.) et appuyer la direction dans le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
• bull; Contribuer au pré-contrôle de légalité des actes administratifs ainsi qu’à
• la relecture des rapports et délibérations dans le cadre des bureaux et conseils de territoire ;
• bull; Assurer le suivi de certains dossiers d’assurance ainsi que le suivi de procédures de référés-expertises ;
• bull; Concourir à une veille juridique active et régulière impliquant les domaines de compétences de la collectivité ;
• bull; Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité

et avec les organismes extérieurs, instances territoriales.

• Maitrise de l'environnement administratif et institutionnel ;
• Connaissances approfondies en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, procé
• dures contentieuses et dans la méthodologie d’élaboration des actes administratifs ;
• Bases dans d'autres pans du droit (civil, pénal, notamment) ;
• Aptitude à concilier approches juridique et pratique, à anticiper les risques juridiques et à alerter ;
• Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
• Première expérience des logiciels métiers de gestion des actes juridiques ;
• Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
• Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, autonomie ;
• Qualités d’organisation, d’anticipation et de réactivité.
• Attaché territorial titulaire ou, le cas échéant, contractuel ;
• Diplômé d’une formation supérieure juridique en droit public (bac+5) ;
• Une précédente expérience professionnelle réussie sur un poste similaire sera appréciée.
Il y a plus de 30 jours