Assistant des affaires juridiques F/H

À propos de nous

Avec plus de 15 000 étudiants, une offre de formation pluridisciplinaire riche d’une centaine de diplômes nationaux et des laboratoires de qualité qui la font apparaître dans le classement de Shanghai, l'université Savoie Mont Blanc, membre de l’alliance européenne UNITA, est un établissement à taille humaine qui conjugue la recherche et la professionnalisation, la proximité avec ses territoires et une large ouverture sur le monde.

Sur ses trois campus d’Annecy, du Bourget-du-Lac et de Jacob-Bellecombette, elle propose différents cursus courts et longs (Diplômes d’université, Bachelors universitaires de technologie, Licences, Masters, Doctorats, Diplômes d'ingénieurs) que ce soit en formation initiale ou continue, en alternance ou via diverses validations, en présentiel ou à distance.

Entre Genève, Turin, Lyon et Grenoble, aux frontières de la Suisse et de l'Italie, avec le concours des collectivités qui l’ont vu naître et des entreprises qui l’accompagnent, elle est un acteur majeur du dynamique écosystème national et transfrontalier, fortement impliqué dans son développement économique, social et culturel.

Mission

I/ AFFECTATION :

La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes :

· Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement ;

· Apporte une expertise sur les conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l’archivage ;

· Coordonne l’organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence ;

· Est chargée de piloter, de coordonner ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement ;

· Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratif ;

· Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’université en lien notamment avec la direction des ressources humaines ;

· Assure enfin un appui dans le cadre de l’exécution du marché des assurances de l’université.

II/ MISSIONS

Au sein de la DAJI, composée de huit agents, la personne recrutée aura en charge de contribuer à l'instruction de dossiers administratives et juridiques, de participer à l'élaboration des textes normatifs et d’assure le suivi des procédures disciplinaires :

· Affaires juridiques et disciplinaires :

- Participer à la rédaction d'actes juridiques et de courriers

- Suivre les différentes phases de procédures disciplinaires et d'instruction des dossiers

- Participer à la veille juridique

- Effectuer des recherches documentaires juridiques.

· Gestion des instances (instances professionnelles et instances centrales de l’université)

- Assurer la gestion matérielle et logistique des instances : préparation des ordres du jour et du conducteur de réunion, mise en forme des documents et envoi des convocations

- Participer à ces instances en tant que secrétaire de séance : vérifier la régularité des réunions (mandats, quorum), rédiger les avis, les délibérations et les procès-verbaux

- S'assurer de la conformité des documents issus des instances.

· Participation aux autres activités de la DAJI

- Procéder à l’archivage des pièces administratives

- Répondre aux demandes d’informations des autres services

- Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l’activité du service

- Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.

Profil

I/ COMPETENCES

Savoir :

· Connaissance juridique générale ;

· Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics ;

· Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

· Connaître les techniques de rédaction administrative.

Savoir-faire :

· Savoir planifier et respecter les délais ;

· Savoir travailler en équipe ;

· Savoir rédiger ;

· Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité ;

· Elaborer et savoir appliquer une règle, une procédure, un dispositif.

Savoir-être :

· Faire preuve d'autonomie et d'initiative ;

· Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités ;

· Être réactif et s'adapter aux situations ;

· Faire preuve de rigueur et de fiabilité ;

· Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer ;

· Faire preuve de discrétion.

Formation(s) et expérience(s) professionnelles :

· Niveau baccalauréat minimum ou BAC + 3 minimum ;

· Domaine de formation souhaitée : juridique (droit public ou droit privé).

II/ CONDITIONS D’EMPLOI

• Recrutement en remplacement

• Traitement brut mensuel : à partir de 1 850,97 € (INM 376 - échelon 1) - Rémunération proposée pour tenir compte des diplômes et de l’expérience professionnelle dans le respect de la grille indiciaire des assistants ingénieurs.

• Droit annuel à congés : 2,5 jours par mois

• Modalités horaires : 35 heures hebdomadaires

• Télétravail possible

• Possibilités de subventions : restauration, transports publics, activités périscolaires…

• Accès à la formation, aux activités sportives proposées par l’université et à la mobilité internationale

III/ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour candidater, envoyer un CV et une LETTRE DE MOTIVATION par voie électronique au plus tard le 18 février 2026.

Pour les questions relatives à la fonction et aux missions du poste, vous pouvez contacter direction.daji@univ-smb.fr

Les premières auditions se dérouleront le lundi 23 février 2026.