CDD - JURISTE B (12 mois) H/F

Description de la mission

Au sein de la Direction Développement nous cherchons un(e) juriste confirmé(e) en droit des affaires sur un univers web BtoC et BtoB

1. Rédaction et gestion des contrats :

• Rédiger, analyser et négocier les contrats avec les clauses type CNP Assurances adaptables aux différentes situations et en relation direct avec la direction juridique Groupe, le service de protection des données, ainsi que la direction des achats de CNP Assurances
• Auditer et ajuster les contrats existants (proposer et négocier une actualisation des contrats en cours aux prestataires et sous-traitants)
• Définir, rédiger et négocier les SLA et les KPI qualité avec les prestataires et sous-traitants
• Assurer le suivi du respect des engagements contractuels par les prestataires et sous-traitants
  
  

2. Accompagnement juridique des projets :

• Participer aux appels d’offres et garantir leur sécurisation juridique
• Apporter sa contribution juridique aux projets en tenant compte des contraintes opérationnelles, des enjeux et problématiques des différents métiers
• Apporter aux chefs de projet les réponses à leurs questions juridiques de manière pédagogique
• Accompagner et conseiller les chefs de projet dans l’analyse et la recherche de solutions juridiques
• Garantir le respect des règles juridiques par les chefs de projet et par les opérationnels
• Réaliser des études juridiques spécifiques par projet, en analyser les risques, mesurer les impacts des actes et décisions juridiques en cohérence avec la politique de CNP
• Alerter les opérationnels de manière pragmatique et mettre en place un plan d’action juridique

3. Conformité Web :

• Assurer l’audit et la conformité juridique du site web et des parcours : RGPD, Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique – LCEN, Droit de la consommation...
• Rédiger ou mettre à jour les mentions légales, les CGU, les informations aux utilisateurs
• Valider les supports de communication marketing

4. Protection des données à caractère personnel :

• Assurer le « back up » du Relai informatique et Libertés pour conformité au RGPD et en coordination avec le DPO
• Réaliser les analyses des projets en Privacy by design
• Mettre à jour les registres des traitements et le PIA
• Intégrer les dispositions RGPD dans les contrats (clauses, annexe…) et assurer leur négociation, le cas échéant
• Vérifier la conformité RGPD des sous-traitrants
• Mettre en conformité les éléments juridiques du site internet (bannières, consentement, cookies, trackers)
• Sensibiliser les équipes internes aux bonnes pratiques du RGPD.

5. Gestion et suivi des réclamations :

pré-contentieux/contentieux avec les fournisseurs, sous-traitants ou consommateurs. Rédiger les courriers et argumentaires juridiques, etc

6. Support juridique & veille

• Assurer une veille réglementaire sur les évolutions du droit pour mise en conformité des opérations de l’entreprise et informer les opérationnels des changements de législation ainsi que les impacts
• Diffuser des notes internes de recommandations

Profil

Afin de mener à bien ces missions, vous avez les savoir-faire et savoir-être suivants :

Compétences :

• Bac + 5 en Droit des Affaires
• Plus de 5 ans d’expérience dans une entreprise dans un poste similaire
• Expérience dans un environnement digital web BtoC
• Expérience de contractualisations BtoB
• Une appétence en droit de la santé
• Connaissances / expérience sur de nouvelles technologies (IA notamment)
• Maitrise de la protection des données personnelles
• Connaissance et compréhension des enjeux business liés à l’univers des services

Savoir être :

• Savoir se rendre disponible
• Rigueur
• Transparence et fiabilité
• Bonne organisation du travail
• Sens de l’analyse, de la synthèse et de la rédaction
• Tourné levée des risques et proposition de solutions
• Le travail en équipe est un élément qui vous anime
• Savoir créer et entretenir des liens relationnels avec les parties-prenantes

LYFE

Lyfe est la plateforme digitale web APIsée de CNP Assurances, qui développe des services propriétaires exclusifs, et intègre des services prestés par des sous-traitants (assisteur, start-up sur le bien-être, société de téléconsultation...).

Cette dernière est mise à disposition de ses assurés sur de nombreuses lignes assurantielles Vie et IARD (assurance santé, retraite, prévoyance individuelle ou collective, Perte d'autonomie / dépendance, assurance emprunteur...)

Cette interface permet aux assurés de consommer des services utilitaires dans leurs moments de vie clé.

A Lyfe, nous pensons que des services utiles et facilement accessibles, H24 - 7J/7, constituent un moyen de différencier nos offres d’assurance, pour aider les réseaux qui distribuent nos assurances à acquérir ou fidéliser des assurés, et pour avoir un impact RSE

L'équipe Lyfe est composée de 20 personnes aux compétences distinctes (marketing digital, Technique IT, commercial, juriste, Pilotage sous-traitance, chef de projet, PMO), qui travaillent étroitement en mode AGILE.

VOUS

Vous vous reconnaissez dans cette offre et dans nos valeurs, vous souhaitez intégrer une équipe humaine, bienveillante et engagée

Vous souhaitez découvrir les coulisses d'un esprit startup dans un groupe international ?

N'hésitez pas à postuler chez CNP Assurances, leader en assurance de personnes et reconnue sur le marché !

Classe CCNA

6

Fonction

JURISTE B -