Stage Juridique - Droit de la Protection sociale

Description du poste

Avec qui allez-vous travailler ?

Le Département Juridique et de Lutte contre la Fraude de la CPAM du Haut-Rhin est composé de 32 collaborateurs ; il a en charge les investigations et la détection des fraudes, l'instruction et la préparation des dossiers contentieux d'ordre administratif ou médical.

Le service Contentieux / Juridique de la CPAM du Haut-Rhin a pour principales missions la prise en charge des contestations relatives à l'application des législations et réglementations de la Sécurité Sociale (affiliation, droits aux prestations, refus de remboursement, contentieux du risque professionnel, ).

Il est chargé :

• d'instruire les contestations des assurés dans la phase pré-contentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable), puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la cour de cassation),
• d'assurer la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions de premier et second degrés
• d'assurer la veille règlementaire et juridique
• d'assurer la diffusion de l'information et d'apporter son appui aux services métier.

Nous vous proposons :

• d'approfondir votre connaissance du fonctionnement et des missions de service public d'un organisme de protection sociale
• d'enrichir votre expérience professionnelle
• et de nous rejoindre en tant que :

stagiaire domaine juridique F / H

Quelle est votre contribution ?

Nous vous offrons l'opportunité d'assurer les missions suivantes :

• le traitement des recours introduits devant la Commission de Recours Amiable, le pôle social du Tribunal Judiciaire ou la Cour d'appel de leur enregistrement à la rédaction de mémoires ou conclusions.
• la rédaction de plaintes pénales simples
• les recherches juridiques et veille jurisprudentielle
• la possibilité d'assister aux réunions de la Commission de Recours Amiable / aux audiences

Profil recherché

Vos compétences

Et vous qu'apportez-vous ?

Afin de profiter pleinement de votre stage, il vous faudra :

• une connaissance du Droit de la Protection sociale
• des connaissances juridiques ou connaissances de la législation relevant de l'assurance maladie, dont les accidents du travail et des maladies professionnelles
• le sens de l'analyse et la maîtrise des techniques de rédaction juridique
• la capacité à argumenter et à utiliser la jurisprudence à bon escient
• une bonne capacité d'analyse et de synthèse
• du dynamisme et l'envie de s'investir dans votre mission
• la capacité et le goût du travail en équipe.

La confidentialité est capitale et c'est pourquoi, dans l'exercice de vos missions, vous vous conformez à la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de l'organisme : respecter les règles du secret professionnel concernant les informations médicales, administratives (vie privée) et les données stratégiques de l'entreprise.

Votre formation

Vous préparez un Master I ou II dans le domaine juridique, idéalement en Droit social / Droit de la Protection sociale.

Informations complémentaires

Stage conventionné de 3 mois minimum .

Date de prise de fonction : selon calendrier de formation.

Lieu de travail : Mulhouse.

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures avec horaires variables.

Gratification de stage selon le cadre légal, participation de l'employeur aux frais de déjeuner, participation aux abonnements de transport collectif à hauteur de 50 %.