Un référent juridique RH, chargé du dialogue social et de l’appui aux projets RH H/F

Description de la mission

La ville de Blagnac développe une politique RH ambitieuse. Des projets d’envergure ont été réalisés depuis 2021 : le passage aux 16 07 heures, la mise en place du RIFSEEP et l’élaboration des lignes directrices de gestion (LDG) pour les promotions. D’autres projets sont en cours comme l’évolution de la participation à la PSC, la finalisation des LDG. La direction générale des richesses humaines, qui regroupe la direction des richesses humaines et la communication interne, assure le pilotage de ces projets dans la concertation la plus large possible avec les organisations syndicales et l’ensemble des agents. Elle accompagne également la transformation managériale et organisationnelle de la ville, avec un axe important autour des démarches de simplification administrative.

MISSIONS

Sous l’autorité du Directeur Général adjoint des Services, vous êtes chargé(e) de contribuer à l’animation du dialogue social, notamment à travers le secrétariat des instances paritaires. Vous êtes le référent juridique de la direction et à ce titre vous assurez une veille juridique constante sur tous les champs des ressources humaines et sa diffusion auprès des équipes ainsi que la gestion des dossiers contentieux et disciplinaires en lien avec la direction juridique. Vous contribuez également à des projets RH (PSC, …) en produisant de l’expertise et en rédigeant avec les équipes les délibérations afférentes. Vous êtes le référent handicap de la direction et à ce titre vous coordonnez le plan d’actions. Enfin, vous pilotez avec le DGA les démarches de simplification pour la DRH.

Membre de l’équipe de direction, vous participez au réunion de direction qui impulse une dynamique de coopération pour davantage de transversalité. Propositions, échanges et discussions font partie de son fonctionnement afin d’apporter un appui éclairé aux choix et décisions de l’exécutif.

A ce titre, vous aurez pour missions principales :

Assurer le secrétariat des instances paritaires (CST, F3SCT, CAP, CCP)

Définir les conditions d’exercice du droit syndical et assurer son suivi

Etudier les dossiers/demandes des représentants du personnel et préparer les éléments de réponse pour le Maire, le DGS et le DGA

Assurer la veille réglementaire en vue de garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires et jurisprudentielles et d’en assurer la diffusion auprès des équipes avec le souci permanent de la vulgarisation

Développer la dimension conseil auprès de l’ensemble des services de la direction en prenant soin de produire systématiquement une analyse des risques

Gérer les procédures disciplinaires et les contentieux en lien avec la Direction des ressources juridiques et de l’assemblée et les services de la DRH

Impulser en tant que référent handicap la politique en faveur de ces agents

Piloter et/ou contribuer à des projets RH

Description du profil

De formation supérieure Bac+5 en droit public, vous disposez d’une expérience confirmée dans une direction des ressources humaines d’une organisation publique.

Vous connaissez :

Le statut de la fonction publique, droit public et droit du travail

Les processus de décision, les principales règles de fonctionnement et le droit général des collectivités territoriales

La règlementation relative aux instances représentatives (CAP, CCP, CST, F3SCT)

La règlementation relative à la santé et à la sécurité au travail

Le fonctionnement et les modalités du contrôle de légalité

Vous êtes reconnu pour vos aptitudes à rendre intelligible le droit ainsi qu’à intégrer la notion de risque dans vos analyses.

Vous savez appliquer les techniques et outils de communication, la méthodologie de projet et maitrisez les outils bureautiques.

Vous avez un sens aigu du travail en équipe, de la transversalité et de l’équité ; une capacité d’analyse et de synthèse. Vous savez fédérer.

Autres atouts essentiels : force de proposition, discrétion et loyauté professionnelle, sens de l’organisation, intégrité, sens relationnel, diplomatie et rigueur.