Instructeur du droit des sols H / F

Missions

d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

• Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et / ou les promoteurs
• Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)
• Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées

Contentieux :

Définition de l'outil d'exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l'observatoire territorial

Planification :

Veille juridique et administrative :

Profil du candidat :

Rémunération et temps de travail :

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.

À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Contact :