Chargé-e des affaires juridiques (conventions)

La Direction générale déléguée aux affaires Juridiques (DGDAJ) de l’Université Paris Cité a un effectifcible de 22 agents, dont 13 juristes. Elle a pour mission d’assurer la sécurisation juridique de l’activité

de l’établissement. A ce titre, elle apporte un conseil juridique aux différents acteurs de celui-ci, traite

les contentieux et précontentieux, assure la rédaction et la validation juridique des conventions hors

recherche, des statuts et des règlements.

Elle a également comme mission d’assurer la veille juridique

et le secrétariat des instances centrales et disciplinaires, et organise les processus électoraux. Elle a aussi pour mission d’assurer la sécurisation des documents et données. Elle se donne enfin pour mission de diffuser la culture juridique au sein de l’établissement. Engagée dans la démarche qualité de l’établissement, la DGDAJ appuie son projet de direction sur un

collectif de travail solidaire. Enfin, elle valorise les complémentarités des profils de ses agents par des

projets transversaux innovants au service de l’établissement. Régime de travail :

Jusqu’à deux jours de télétravail par semaine et dispositif d’aménagement du temps de travail sur

quinze jours.

50 jours de congés pour une quotité de travail de 100%. Environnement de travail :

22 agents en effectif cible, dont 13 juristes. Localisée au pied du métro Odéon, au coeur du Quartier Latin, dans un bâtiment classé aux

Monuments historiques, la direction est au plus proche de la présidence et de la direction de

l’université.

Les personnels d’Université de Paris Cité bénéficient de l’accès aux services de restauration du CROUS

Mabillon, aux abords immédiats du marché Saint-Germain, ainsi qu’aux infrastructures sportives de

l’établissement sur l’ensemble de ses campus. Le plan de formation d’Université Paris Cité, très fourni, est un outil performant au service des

personnels ; pour mettre leurs compétences en adéquation avec leurs missions, mais aussi ouvrir leurs

perspectives d’évolution de carrière à plus long terme. L’université met en place une politique culturelle forte avec une sélection de spectacles à tarifs réduits,

des tickets de cinéma, etc. Le chargé des affaires juridiques assure l’instruction, la rédaction et la validation juridique de

conventions hors recherche.

Dans ce cadre, il :

• accompagne et conseille les services centraux de l’université, les facultés et les composantes

internes pour la formalisation de leurs projets et sur le droit applicable aux activités contractuelles et

• partenariales ;
• peut participer à leur négociation et leur élaboration ;
• participe à ou en assure la rédaction ;
• suit le circuit d’approbation, signature et de notification aux porteurs et services concernés ;
• suit les dossiers faisant l’objet d’un passage en commission des conventions et des statuts ;
• propose des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents ;
• interprète et veille à l’application des textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Il assure par ailleurs une activité de sécurisation des partenariats structurels de l'université. Dans ce cadre, il participe à l’action de recensement préalable qui devra être menée au sein de

l’université, puis au suivi de ces partenariats (représentation de l’université au sein de ces structures,

archivage des décisions prises par celles-ci, conservation de leurs statuts et de leurs modifications,

etc…). Il peut enfin participer au développement d’une culture juridique au sein de l’université et à l’action de

diffusion de celle-ci dans le cadre du projet de direction, notamment via la formalisation des circuits et

procédures et la conception d’actions de formation.. - Tenir compte des besoins et contraintes

• Anticiper les délais et respecter les échéances
• Élaborer des fiches de procédures
• Mettre en oeuvre des procédures et des règles
• Travailler en équipe
• Savoir rendre compte
• Capacité rédactionnelle
• Exploiter les sources de données
• Expertise attendue des outils bureautiques