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INSTRUCTEUR DROIT DU SOL H / F

INSTRUCTEUR DROIT DU SOL H / F

VILLE DE VERRIERES LE BUISSONEssonne
Il y a plus de 30 jours
Type de contrat
  • Temps plein
Description de poste
  • lt;p>&Agrave; une dizaine de kilom&egrave;tres au sud - sud-ouest de Paris, Verri&egrave;res-le-Buisson revendique son cadre de vie exceptionnel. La commune de Verri&egrave;res-le-Buisson est situ&eacute;e dans le d&eacute;partement de l&rsquo;Essonne et est membre de la Communaut&eacute; d&rsquo;Agglom&eacute;ration Paris-Saclay. La Ville compte pr&egrave;s de 16 000 habitants.< / p> <p>Blottie au creux des coteaux, entre la Bi&egrave;vre s&rsquo;&eacute;coulant au sud dans les derniers m&eacute;andres de sa &ldquo;vall&eacute;e verte&rdquo; et la for&ecirc;t domaniale (Bois de Verri&egrave;res) implant&eacute;e &agrave; l&rsquo;ouest sur un plateau et ses versants, Verri&egrave;res est un ensemble de squares, parcs, rues et all&eacute;es verdoyantes et fleuries.< / p> <p>La commune se caract&eacute;rise par un patrimoine mat&eacute;riel et immat&eacute;riel riche que la municipalit&eacute; a &agrave; c&oelig;ur d&rsquo;entretenir, de valoriser et d&rsquo;int&eacute;grer dans le d&eacute;veloppement de la Ville.< / p><p><strong>INSTRUCTEUR DROIT DU SOL < / strong>< / p> <p><em>Cat&eacute;gorie B ou C< / em>< / p> <p><em>Service Urbanisme< / em>< / p> <p><strong>Au sein du service Urbanisme, Patrimoine, Foncier et Logement, vous &ecirc;tes en charge de l&rsquo;instruction des demandes d&rsquo;autorisations en mati&egrave;re d&rsquo;urbanisme conform&eacute;ment aux r&egrave;gles d&rsquo;occupation des sols locales et dans le respect notamment du code de l&#39;urbanisme. Vous proc&eacute;dez &eacute;galement &agrave; la v&eacute;rification et au contr&ocirc;le de la conformit&eacute; des constructions et des am&eacute;nagements avec les autorisations d&eacute;livr&eacute;es par la collectivit&eacute;.< / strong>< / p> <p><strong>LES MISSIONS&nbsp; < / strong>< / p> <p>- Instruire les demandes d&rsquo;autorisation de construire;&nbsp;&nbsp;< / p> <p>- Examiner les dossiers des autorisations du droit des sols< / p> <p>- Suivre les consultations en transversalit&eacute; avec les services ext&eacute;rieurs< / p> <p>- R&eacute;diger les arr&ecirc;t&eacute;s et les d&eacute;cisions, les notifier aux autorit&eacute;s comp&eacute;tentes et proc&eacute;der &agrave; la publicit&eacute;.< / p> <p>- Suivre les chantiers et r&eacute;diger les attestations de conformit&eacute;s.< / p> <p>- Instruire et suivre les recours administratifs et les contentieux, r&eacute;diger et suivre les PV d&rsquo;infraction, g&eacute;rer l&rsquo;instruction des demandes d&rsquo;enseignes et de publicit&eacute; et en assurer le suivi, suivre la fiscalit&eacute; et les participations d&#39;urbanisme en fonction des autorisations d&eacute;livr&eacute;es< / p> <p>- Conseiller les p&eacute;titionnaires, assister techniquement et architecturalement< / p> <p>- Suivre les travaux en Site Patrimonial Remarquable (SPR) en lien avec l&rsquo;architecte du patrimoine;< / p> <p>- Pr&eacute; instruire&nbsp; les avant-projets de construction (Maitres d&rsquo;ouvrage, am&eacute;nageurs et architectes et architecte-conseil).< / p> <p>- Consulter et participer &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration des documents d&rsquo;urbanisme et des projets urbains communaux&nbsp;; aide &agrave; la r&eacute;daction du RLP.< / p> <p>- Concourir &agrave; l&rsquo;organisation du service urbanisme en &eacute;troite collaboration avec l&rsquo;&eacute;quipe et en bin&ocirc;me avec le second instructeur,< / p><p>- De formation juridique, droit public et droit de l&rsquo;urbanisme, vous connaissez les r&egrave;gles g&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;am&eacute;nagement, d&rsquo;urbanisme et des l&eacute;gislations annexes (PPRI)< / p> <p>- Organisation, r&eacute;activit&eacute;, force de proposition, esprit d&rsquo;&eacute;quipe et autonomie< / p> <p><strong>LES CONDITIONS DE TRAVAIL< / strong>< / p> <ul> <li>Temps complet 36h / semaine avec possibilit&eacute; d&rsquo;am&eacute;nagement du temps de travail (4,5 jours / sem) T&eacute;l&eacute;travail possible< / li> <li>R&eacute;mun&eacute;ration statutaire + IFSE + CIA + Prime annuelle< / li> <li>Titres-repas pris en charge &agrave; 50 % + CNAS< / li> < / ul> <div class="O0" style="margin-top : 0pt; margin-bottom : 0pt; margin-left : .19in; margin-right : 0in; text-align : left">&nbsp;< / div>
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