Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Assurer le pilotage de la Direction de la Commande Publique et affaires juridiques pour sécuriser les procédures d’achats et les actes juridiques au sein de la collectivité et mettre en œuvre une vision stratégique structurante Missions / conditions d'exercice Missions du poste et activités principales :
Participation à la définition du projet global de la collectivité et mise en œuvre de la stratégie politique
•Alerter sur les risques financiers et juridiques
• Produire des rapports d'opportunité, des notes d'orientations, des notes de faisabilité et d’opportunités
• Planifier les procédures, assurer la rédaction, le suivi et la passation des contrats
• Maitriser les techniques de rédaction spécifiques aux marchés et contrats publics
• Être le point d’entrée opérationnel sur son domaine d’activité pour les partenaires internes ou externe
• Assurer le suivi budgétaire de sa mission, en lien avec la Direction Générale
• Diffuser l’information nécessaire auprès de l’ensemble des collaborateurs
• Préparer et proposer les arbitrages à soumettre au DGS, aux élus, à l'exécutif
Pilotage de la stratégie de la collectivité en matière de commande publique
• Structurer et animer au sein de la collectivité la démarche d’élaboration du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER)
• Participer aux appels d’offres, auditions et sélections des assistants à maîtrise d’ouvrage et prestataires
• Collaborer avec les assistants à maîtrise d’ouvrage et prestataires
• Réaliser des points réguliers, formels ou informels, avec ses responsables hiérarchiques sur les projets dont ils ont la charge
Pilotage de la stratégie de la collectivité dans le domaine juridique
• Gérer les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
• Assurer un conseil auprès des services et accompagnement en matière de commande publique, d’assistance juridique et d’achats publics
• Participer à l’élaboration des procédures internes et tenir des tableaux de bord et outils d’évaluation
• Assurer une veille juridique en matière d’achat public, de commande publique et de juridique
• Maîtriser le cadre réglementaire, les enjeux financiers et économiques de la commande publique
• Apporter des conseils juridiques en matière de commande publique auprès des directions tant en phase de procédure que d’exécution
• Définir, en lien avec la Direction Générale et les élus, les priorités d'actions, le cadrage des projets et les objectifs concrets à réaliser ainsi que les calendriers de mise en œuvre en matière d’achats et de marchés publics
• Opérer, sur saisine, le pré contrôle de légalité des actes juridiques engageant la commune dans ses domaines de compétences
• Sécuriser les actes administratifs et de droit privé de la commune
• Assurer une veille juridique active dans les domaines de droit applicables à la commune
• Gérer le contentieux et le précontentieux en lien avec les éventuels conseils externes
• Rédiger des notes ou études juridiques en réponse aux questions des services ou de la direction générale de la collectivité dans des domaines variés du droit
• Rédiger ou relire les contrats publics et privés pour les services (AOT, baux à ferme, baux commerciaux, transactions, conventions, etc.) et en piloter les procédures préalables
• Accompagner juridiquement les agents/services en charge du suivi des assurances.
Supervision du management des équipes au sein des services rattachées
• Management des chefs de service, animation des réunions d’équipe et de temps individuels, accompagnement quotidien, formation et développement des compétences des agents
• Partage des informations et orientations auprès des équipes
• Définir des objectifs collectifs et individuels
• Veiller à la continuité du service au sein de la Direction Adjointe
• Assurer, sur ses domaines de compétences, la bonne exécution des actes et des livrables
• Garantir la continuité des processus de commande publique et le cadre réglementaire
Collaboration avec le Directeur de l’Aménagement :
Le Directeur et le Directeur adjoint travaillent en étroite collaboration pour définir les objectifs de la direction en cohérence avec les enjeux stratégiques de la collectivité et sous l’impulsion du Directeur Général des Services qui fixe les grandes orientations.
Au sein d’une commune support de station touristique internationale, ils veillent à aligner les actions de la direction avec les impératifs d’aménagement du territoire, de développement économique, d'attractivité et de durabilité. Leur partenariat repose sur une vision partagée des priorités locales et des attentes des acteurs et partenaires économiques et institutionnels.
Le directeur comme le directeur adjoint sont les garants de l’ensemble des documents techniques et administratifs issus des services de leur direction et doivent s’assurer de la qualité et l’exactitude de ces documents avant diffusion en dehors de leurs services y compris les documents à destination du grand public.
Le directeur adjoint collabore étroitement avec le directeur dans la gestion stratégique et opérationnelle de la direction. La relation entre le directeur et le directeur adjoint repose sur une démarche de co-construction des décisions et des actions. Ensemble, ils partagent les responsabilités pour atteindre les objectifs globaux de leur direction.
Le directeur adjoint soutient et relaie les orientations définies par le directeur, tout en contribuant activement à la planification et au suivi des projets. En l'absence du directeur, le directeur adjoint assure la continuité des activités et assure la prise de décision de premier niveau nécessaires au maintien du bon fonctionnement des services. De même, en cas d'absence du directeur adjoint, le directeur prend en charge les responsabilités déléguées à celui-ci.
Leur interaction se fonde sur la confiance mutuelle, le dialogue continu et une vision commune du développement de la collectivité.
Le directeur adjoint joue un rôle complémentaire en participant à l'amélioration continue des processus et au pilotage des initiatives clés. Profils recherchés Compétences requises
SAVOIRS
Environnement territorial, enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques Concepts, méthodes et outils issus des théories des organisations
Aisance avec les éléments juridiques
Bonne connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la commande publique du cadre réglementaire général
Connaissance des modes de gestion des services publics locaux
Maîtriser les techniques de management, avoir la capacité à organiser et encadrer des services
Méthodologie et outils du management par objectif et de la gestion de projet
Maîtrise des fondamentaux du statut de la fonction publique territoriale
Connaissances générales et techniques sur les domaines de compétences de la direction générale (systèmes numériques, contrôle de gestion, finance, assemblées, moyens généraux)
Maîtrise du cadre juridique et technique du secteur
SAVOIRS FAIRE
Savoir analyser et saisir les enjeux principaux d’un dossier ou d’une situation – faire émerger les choix possibles en fonction du contexte et des enjeux de la collectivité
Capacité à déléguer
Mise en place des processus, repérage de bonnes pratiques, appétence pour l’innovation
Accompagnement au changement
Aptitude au management de directions techniques
Aptitude à adapter son discours à ses interlocuteurs
SAVOIRS ETRE
Capacité à prendre du recul
Résistance au stress
Autorité, capacité d’écoute et au management de cadres de direction
Sens de la relation avec les élus
Force de proposition auprès des Directions, de la Direction Générale et des élus
Capacité de communication avec les agents de terrain
Horaires irréguliers avec amplitude variable selon les obligations liées à la fonction et aux pics d’activités (budget, projet de la collectivité…)
