Agent(e) contractuel (le) au bureau du droit du numérique et de la protection des données
Intitulé du poste : Agent chargé(e) de la pseudonymisation des décisions de justice
Statut : Contractuel de catégorie C au bureau du droit du numérique et de la protection des données
Type de contrat : CDD d’un an susceptible de renouvellement
Candidatures : Entrée en poste le plus tôt possible à compter du 1er décembre 2023
Affectation : Ministère de la Justice - Cour de cassation - Service de documentation des études et du rapport (SDER)
Localisation : 5 quai de l’horloge 75001 Paris
Missions du service
Placé sous l’autorité du premier président et sous la direction d’une présidente de chambre, le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation est chargé, pour l’essentiel, des quatre missions principales suivantes :
- Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires ;
- Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux ;
- Il assure la diffusion de la jurisprudence ;
- Il pilote la mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation.
Missions et organisation du bureau du droit du numérique et de la protection des données
Le pôle de diffusion de la jurisprudence et de l’open data, dirigé par un conseiller référendaire, également directeur du projet open data, comprend le bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, un laboratoire d’innovation en charge notamment du logiciel de pseudonymisation et de l’administration technique des bases de données de jurisprudence pour l’open data des décisions de justice et un bureau du droit du numérique et de la protection des données (auquel est rattachée la cellule de l’anonymisation).
Le bureau du droit du numérique et de la protection des données veille, notamment, à l’alimentation des bases de données de jurisprudence gérées par la Cour de cassation, en assure le traitement, l’anonymisation et la diffusion.
Le bureau comprend un magistrat, responsable du bureau, une responsable de la cellule de l’anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation et des adjoints administratifs.
Description du poste
La cellule d’anonymisation occupe un rôle particulièrement important pour la mise à disposition du public des décisions de justice, tant de la Cour de cassation que des juridictions du fond, afin de les rendre accessibles et de contribuer à la sécurité juridique.
En effet, il existe un enjeu fondamental d’équilibre entre la publicité des décisions et la protection des données personnelles des personnes physiques citées dans la décision.
Pour ce faire, sous la direction du responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données et sous le contrôle de la responsable de la cellule de l’anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation, l’adjoint(e) administratif(ve) assure principalement les missions suivantes :
- il(elle) est responsable de l’anonymisation des décisions de justice éventuellement enrichies (rapports, avis, annexes) destinées à être publiées sur internet (site de la Cour de cassation, site Légifrance ) ;
- il(elle) effectue les contrôles et annotations (reconnaissance de termes à occulter) des décisions de justice et autres documents, nécessaires à leur mise en open data, après leur traitement par le logiciel d’anonymisation ;
- il(elle) procède ainsi à une relecture attentive des documents et s’assure du respect des règles d’anonymisation.
- Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.
Connaissances et aptitudes requises
Savoir :
- Aptitude à la lecture rigoureuse d’un document
- Rigueur Savoir-faire :
- Autonomie
- Autonomie
- Sens du service public
Savoir être :
- Capacité à s’intégrer dans une équipe et à rendre compte
- Discrétion
Renseignements et candidatures
Les candidatures doivent être adressées aux adresses électroniques ci-dessous, accompagnées d’un CV détaillé et d’une lettre de motivation
Mme Nacéra Berteloot
Directrice de greffe adjointe de la Cour de cassation
Courriel
Mme Monira Chekkat
Cheffe de service au SDER
Courriel
Mme Delphine Knafo
Responsable de la cellule de l’anonymisation, Chef de projet pseudonymisation - Bureau du droit du numérique et de la protection des données
Courriel
DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit de l'industrie, de l'énergie, réseaux de communication
Partie prenante d’une équipe de 4 consultants, il peut être amené à travailler avec d’autres bureaux de la direction des affaires juridiques, à échanger étroitement avec les bureaux des directions et ministères commanditaires, à se rendre à des audiences ou à des réunions de travail au Conseil d’Eta...
Alternant Juriste en Droit du Numérique et Données Personnelles H/F
Nous rejoindre, c’est la promesse d’un quotidien varié et challengeant, au sein d’une équipe de passionnés, dans un groupe international solide, dans lequel les possibilités de développement professionnel sont nombreuses. En croissance régulière depuis plusieurs années, l’entreprise est en recherche...
DGT-POLSOC4- CS - Adjoint au chef de bureau H/F
Le (la) titulaire développe en particulier une expertise sur les discriminations sur le marché du travail (égalité femmes-hommes, immigration), les nouvelles formes d’emploi (travailleurs indépendants, travailleurs des plateformes, etc), la réduction d’activité (chômage partiel, restructurations/lic...
Apprentissage - Assistante, assistant de conservation de bibliothèque au sein des médiathèques franciliennes du groupe Caisse des dépôts (F/H)
Le COSOG CDC est une association loi 1901 chargée de définir et de mettre en œuvre la politique de l'Établissement Public Caisse des dépôts sur les aspects sociaux et culturels à destination des agents de la Caisse des dépôts d'abord mais également des salariés des filiales adhérentes. Les réflexion...
Responsable du pôle marchés publics H/F
Encadrer l’équipe (8 personnes) et organiser l’activité du pôle de façon à assurer une parfaite mutualisation des dossiers et de l’information entre les juristes, ainsi qu’une hiérarchisation des priorités dans un objectif de grande réactivité, de continuité et de haute qualité du service rendu ;. P...
Alternant Juriste en Droit du Numérique et Données Personnelles H/F
Pour cela, vos principales activités seront : - Mettre à jour le registre des traitements existants et à venir en coordination les responsables de traitements opérationnels ;- Conseiller et former les équipes opérationnelles ;- Travailler avec notre cabinet d’avocat pour la rédaction, la relec...
Adjoint au chef de bureau 8BCJS chargé de la synthèse budgétaire de la mission « Sport, jeunesse »* H/F
Le poste nécessite une grande réactivité et de la rigueur, une bonne capacité de négociation, de coordination et de synthèse, de travail en partenariat avec des interlocuteurs extérieurs (direction des sports, direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, direction des...
Rejoignez le cœur de la compétition : Opportunités au sein des équipes Judo, Lutte et Para-Judo H/F
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DGT-TRECO2- AG - Adjoint(e) au chef de bureau H/F
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IFIP - Rédacteur/trice au sein du Pôle Foncier / MOA de l'application Atr@é H/F
En fonction des appétences du candidat retenu, le poste peut évoluer vers le suivi MOA d’autres applications métier et vers l’animation du réseau des SAPF. Afin d’assurer le pilotage du réseau des SAPF constitué en 2021, le SDNC a développé l’application Astr@é (Application de Suivi et TRaitement de...