INSTRUCTEUR – GESTIONNAIRE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Vous serez chargé (e) d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.

Vous pourrez être amené(e) à procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation).

Missions / conditions d'exercice Mission 1 : Instruction des dossiers d’urbanisme

• Instruire les demandes d’autorisations liées au droit des sols et en assurer l’examen technique et règlementaire (PC, CU, CU opérationnels, DP, PA, PD)
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Assurer les visites de chantier et contrôler la conformité des constructions
• Renseigner et accompagner les usagers sur la règlementation applicable et dans les montages de projets.

Mission 2 : Gestion des affaires foncières, du domaine public et privé de la commune

• Mettre en œuvre les déclarations d’intention d’aliéner, en lien avec votre chef de service et les services de l’agglomération
• Mettre en œuvre les procédures d’acquisitions, de cessions foncières de la commune
• Rédiger les projets de délibération liées à la gestion foncière en lien avec votre responsable de service
• Rédiger des actes en la forme administrative

Mission 3 : Suivi administratif des établissements recevant du public

• Suivi des établissements recevant du public, en lien avec les services techniques et services extérieurs
• Participation aux visites de sécurité
• Rédaction des arrêtés d’autorisation d’ouverture et tous les documents juridiques relatifs aux ERP

Mission 4 : Veille juridique

Assurer une veille juridique sur l’urbanisme réglementaire, le foncier, les ERP

Mission 5 : Tâches secondaires liées au poste

• Correspondant RIL suppléant Profils recherchés Savoir :
• Bonnes connaissances du droit de l’urbanisme
• Bonnes connaissances du droit privé
• Bonnes connaissances du code de la construction et de l’habitation, du code de l’environnement, du code civil
• Connaissance des procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc )
• Connaissances de la fiscalité de l’urbanisme
• Bonnes connaissances des procédures liées à la gestion foncière (domaine public et privé communal)
• Bonnes connaissances des procédures spécifiques liées aux ERP
• Maîtrise des outils informatiques et de gestion des ADS
• Aptitudes à l’analyse des données règlementaires

Savoir-être :

• Organisation / rigueur
• Implication dans le travail
• Assiduité
• Disponibilité
• Initiative, autonomie
• Actualiser ses connaissances
• Réactivité
• Aptitudes à travailler en équipe
• Relations avec la hiérarchie
• Respect des valeurs du service public
• Aisance relationnelle
• Diplôme requis pour le poste : BAC minimum / BAC + 2 souhaité en droit de l’urbanisme ou droit public
• Première expérience réussie en collectivité
Il y a 17 jours