Responsable des Affaires Juridiques et Marchés Publics (H/F)
Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.
Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Placé(e) sous la responsabilité directe de la DGS, et en collaboration avec la Direction, le ou la Responsable est chargé(e), d’assister et conseiller les élus et les services dans les domaines variés du droit et de la commande publique et, dans ce cadre, de rédiger et préparer les notes juridiques et mémoires en défense de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services - Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques - Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité - Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur - Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) - Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets - Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) - Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information Supervision et gestion des procédures de commande publique et d'assurances.
En collaboration avec le gestionnaire Marchés Publics, le Responsable des Affaires Juridiques et des Marchés Publics a pour mission d'assurer les activités suivantes : - Elaboration et suivi du planning annuel des marchés ou consultations à constituer - Elaboration, en collaboration avec les services municipaux, des dossiers de consultation des entreprises DCE - Gestion et suivi administratif des consultations menées par la collectivité (de la publication à la notification) - Assistance à l'élaboration du rapport d'analyse des candidatures / offres, - Gestion et suivi des avenants, reconductions et actes de sous-traitance établis dans le cadre des marchés, - Développement des missions Achat au sein de la collectivité, - Suivi des sinistres et marchés d'assurance de la collectivité Gestion des contentieux et précontentieux - Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux - Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les avocats le cas échéant Contrôle préalable des actes juridiques - Organiser le processus de contrôle préalable des actes - Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation - Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) - Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes Profils recherchés Diplômé(e) d’une formation de type Master en droit public ou droit des collectivités locales, vous disposez d’au moins une expérience dans les collectivités territoriales dans des fonctions similaires.
En outre vous avez une bonne compréhension et une bonne maîtrise de l’environnement territorial.
Rigoureux(se) et méthodique, ayant un véritable sens du travail en équipe, votre capacité d’initiative fait de vous un(e) véritable professionnel(le) capable de trouver des solutions innovantes permettant de mettre en place les projets de la collectivité en toute sécurité juridique.
A ce titre, vous devrez maîtriser :
- la réglementation en matière de commande publique, d’urbanisme et plus généralement de droit public
- le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
- le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
- les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- l’évaluation des risques et l’identification des zones à risque
Responsable des Affaires Bilatérales Europe H/F
Soutien et accompagnement des filiales, en particulier pour leurs besoins exprimés dans le Plan d'Actions DG2I : coordination des actions afin de gagner des projets dans les dits pays, aide à la connaissance des pratiques commerciales locales et environnement d'affaires, identification des processus...
Responsable commercial National Grands Comptes Marchés Publics H/F
Etre le chef d’orchestre de son portefeuille client, et s’assure que l’organisation soit informée et mobilisée autour des projets structurants des clients. Rattaché(e) au Responsable des Ventes Nationales, vous partez en conquête de nouveaux clients Grands Comptes et développez des parts de marché. ...
Responsable achats et marchés publics (H/F)
Nous accompagnons les entreprises et les candidats au travers deprestations de Recrutement, Intérim et Formation spécialisées surles fonctions Juridiques, Ressources Humaines & Assistanat. Quel que soit votre projet, nous saurons vous proposer la solutionla plus adaptée à votre demande. Vous êtesrec...
Responsable Pôle Support Administratif et Ingénierie et Adjoint.e au responsable de Service Gestion des espaces publics F/H
Le pilotage et la gestion des missions techniques transversales et ingénierie (DT-DICT, coordination annuelle des chantiers, Règlement de Voirie, détermination pour les opérations relevant de l’ingénierie des procédés techniques, dossiers sensibles et/ou à enjeux, conventions et projets de délibérat...
Responsable d’affaires Transition des territoires F/H
Nos expertises portent sur la conception d’un programme de travaux pluriannuel, la définition d’engagements de performances, l’adaptation du projet au contexte local (géographique, urbain, social), la mesure d’impact environnemental et sa réduction (diagnostic des infrastructures, optimisation des t...
Juriste Droit des Sociétés et des affaires (H/F)
Groupe, préparer les conseils et assemblées générales, gérer l'actionnariat et les participations, rédiger et actualiser les délégations de pouvoirs, contribuer aux opérations de réorganisation et de croissance externe, et assister les entités du Groupe sur leurs obligations sociales. En appui de la...
DGT-DSI- - Responsable Procédures, Contrôle Qualité de l'Accompagnement/Support Informatique H/F
Suivre l'activité des tickets (quantité, type de demandes, attribution etc. Les missions reliées à ce poste pourront être accomplies à travers un(e) candidat(e) dôté(e) d'une excellente capacité à analyser, prendre du recul, possédant une bonne communication et organisation afin d'être apte à transm...
Consultant débutant compliance et intégrité des affaires
Vos missions : Au sein de notre équipe, vous intervenez pour des acteurs privés et publics sur des missions variées, telles que : Conception, évaluation et amélioration de programmes de compliance : gouvernance du dispositif, élaboration de code de conduite, réalisation de cartographie des risques, ...
Technicien de maintenance CVC - Paris 17ème F/H
VINCI Facilities (1,4 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2019, 8500 salariés) assure tout ou partie des services liés aux bâtiments et à leurs occupants, de la maintenance multitechnique aux prestations de facility management. Rendre compte quotidiennement à votre Responsable Hiérarchique de ...
Responsable des Ventes Grands Comptes et Entreprises Gaz et Electricité H/F
Diplômé d’une formation supérieure ingénieur ou commerce de type Bac+5 ; Vous disposez d’une expérience professionnelle significative de minimum 5 ans et avez déjà opéré dans des fonctions de management commercial ; Vos connaissances techniques du secteur de l’énergie sont indispensables ; Vous save...