Juriste

EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA compte environ 1 000 salariés.

Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.

fr et madelen.ina.fr pour le grand public, sur inamediapro.com et mediaclip.ina.fr pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.

Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.

L’Institut assure la mise en œuvre des missions de collecte, catalogage, numérisation, conservation physique et numérique à des fins d’exploitation des collections audiovisuelles et issues du web médias.

Elle porte également les missions de la Recherche ainsi que le développement et l’exploitation des technologies industrialisées par l’INA.

L’INA concentre également des compétences d’expertise, une vocation d’observatoire des médias, au service de l’excellence et de l’innovation.

Enfin, l’Institut est l’un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l’audiovisuel et des nouveaux médias et s’affirme comme un laboratoire de recherche et d’expérimentation.

Contexte : L'Institut national de l'audiovisuel recherche un.e Juriste droit social (F / H) pour un CDI , rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines

Mission : Assurer une mission de conseil en lien avec la responsable de mission expertise, conseil juridique des relations collectives auprès de la DRH, de son adjointe et des équipes RH en matière de législation sociale.

Activités principales

1 / Appliquer et faire respecter les textes juridiques :

• Apporter son expertise juridique et conseiller au quotidien les collaborateurs de la DRH sur l’ensemble du périmètre (développement RH et formation, paie et administration RH, relations sociales )
• Proposer des solutions opérationnelles avec une analyse du risque
• Participer, le cas échéant, aux négociations et à la rédaction d'accords collectifs en lien avec la responsable de mission.
• Créer des supports d'information et des modèles de documents
• Participer à la communication formelle et institutionnelle au sein de l’institut sur les changements ayant un impact en matière de droit social de réglementation ou d’application des conventions et accords collectifs.

2 / Collaborer au traitement des dossiers sociaux et contentieux en lien avec la DRH, son adjointe et le responsable de mission :

• Conduire l'instruction des dossiers individuels et collectifs confiés
• Assurer la relation avec les avocats chargés d’intervenir pour l’entreprise sur les contentieux et dossiers sociaux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers de son périmètre.
• Concourir à la sécurisation de l’ensemble des process de l’entreprise relevant du droit social (contrats, actes de gestion et administratifs )

3 / Concourir par une veille sociale et réglementaire au maintien des connaissances juridiques des équipes RH :

• Effectuer une veille juridique et sociale via des documents de synthèse (fiches pratiques, lettre juridique )
• Rédiger des notes internes, procédures et modèles de référence d'actes juridiques
• Participer à la création de publications d'informations sur l'actualité juridique et de guides pratiques
• Réaliser des études et analyses juridiques et sociales
• Participer à la professionnalisation de la filière RH sur le droit social par l'animation de formations dédiées et l'élaboration de documentations pratiques.

Qualifications, diplômes, expérience

Justifier d'une formation supérieure Bac + 5 en droit social / droit du travail ou parcours professionnel admis en équivalence.

Compétences

• Maîtrise du droit social et du droit du travail ;
• Maîtrise de la réglementation et jurisprudence de son domaine ;
• Maîtrise des procédures de son domaine et plus globalement des procédures de l’entreprise ;
• Maîtrise des techniques rédactionnelles ;
• Maîtrise des techniques de reporting ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Connaissance de l’entreprise, de sa règlementation, de son organisation et de ses métiers.

Aptitudes

• Organisation, méthode et rigueur ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Capacité à communiquer ;
• Capacités rédactionnelles ;
• Capacité d'analyse et de synthèse ;
• Capacité à gérer les priorités ;
• Sens pédagogique ;
• Qualités relationnelles ;
• Capacité d’adaptation ;
• Etre force de proposition ;
• Sens de la discrétion et de la confidentialité.

Rattachement hiérarchique

Sous la responsabilité de Directrice des Ressources Humaines.