Juriste en collectivité territoriale H/F

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques >

Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Rédacteur

Attaché

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous avez en charge les domaines juridiques et assurances de la collectivité.

Missions / conditions d'exercice Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous avez en charge les domaines juridiques et assurances de la collectivité.

Vous avez pour principales missions :

Assister et conseiller juridiquement les élus et les directions :

oRôle d’expertise et de conseil auprès du maire, de la direction générale et des directions : rédaction des notes et consultations juridiques, des correspondances, des actes et / ou des conventions.

oAccompagnement des directions dans l’élaboration et le suivi des projets et dans la rédaction des actes et conventions

oVeille juridique

oAlerte sur les risques de contentieux auprès de l’autorité.

Gérer les contentieux et les précontentieux :

oGestion des dossiers précontentieux et contentieux de la Ville

oRédaction des notes informatives destinées au Maire, à l’élu de secteur et à la direction générale à la naissance du contentieux

oRédaction des correspondances, requêtes introductives d’instance, mémoires

oMise en état des dossiers et recueil des pièces à communiquer

oAssure la relation avec les Juridictions (greffe et magistrats) et également avec les conseils juridiques de la Ville (avocats)

oReprésentation de la Ville en demande ou en défense devant les juridictions

oSuivi des dossiers contentieux confiés aux avocats : validation des projets de requêtes, assignations, mémoires,

oRédaction des comptes rendus au Maire, à l’élu de secteur et à la direction générale sur l’issue de chaque procédure contentieuse, en indiquant les voies de recours possibles et les chances de succès de l’exercice d’un tel recours

oSuivi de l’exécution des décisions de justice

Accompagner et valider l’ensemble des actes administratifs liés aux instances de la collectivité (conseils municipaux, conseils d’administration du CCAS ) :

oAssure de manière pédagogique auprès des directions une aide à la préparation des notes et délibérations

oRelecture des notes et délibérations élaborées par les directions

oAssure le contrôle juridique et la forme des délibérations pour la Ville et le CCAS ainsi que les décisions du Maire

oRédaction des délibérations institutionnelles ou politiques pour la direction générale

oRédaction des arrêtés de délégations et de nominations

Définir les besoins en assurances et apprécier les risques

oAnalyse des besoins et définitions des types et modes d’assurances adaptés

oElaboration des cahiers des charges de consultation

oTraitement et suivi des sinistres en lien avec les compagnies d’assurance

oRecours directs contre les tiers responsable

• Développer et alimenter une veille juridique ponctuelle à destination des directions sur l’intranet de la Ville Profils recherchés Formation :
• Master 2 de droit public et / ou droit des collectivités

Expérience attendue :

Expérience professionnelle, au sein d’une collectivité territoriale, sur un poste similaire appréciée

Compétences requises :

• Connaissances techniques et juridiques liées au droit de l’urbanisme, au droit de la construction, au statut de la fonction publique et plus largement au code général des collectivités territoriales
• Maîtrise de l’environnement territorial
• Capacité d’analyse, de synthèse et d’adaptation au montage juridique
• Aisance rédactionnelle en particulier en matière d’actes juridiques et administratifs
• Maîtrise de l’outil informatique

Qualités recherchées :

• Autonomie, rigueur, sens du détail et de l’anticipation, réactivité
• Disponibilité et sens du service public
• Sens du travail en transversalité et appétence pour les processus collaboratifs
Il y a 28 jours