Responsable juridique aménagement H/F

Réf : vq4zuk2l5i Published on 22 / 12 / 2023

Responsable juridique aménagement H / F

Béziers - Occitanie - France

Presentation of the company

Notre ambition chez Potentiel Humain : vous aider à trouver l'entreprise et le poste de vos rêves ! Nous sommes une agence de recrutement et d’intérim spécialisée dans les métiers de la comptabilité et de la gestion, du commerce et de l’ingénierie.

Notre client, groupe immobilier basé en Occitanie, recherche pour son agence biterroise un Responsable juridique aménagement H / F.

Job Description

Type de contrat : CDI

Lieu de mission : Béziers

Démarrage : dès que possible

Base horaire : 35h

Expérience requise : vous justifiez d'une expérience significative sur un poste similaire ou sur un poste en office notarial

Rémunération proposée : en fonction du profil et de l’expérience

Avantages : 13ème mois, complémentaire santé avec participation de l’employeur à hauteur de 80%, formations, etc

En tant que Responsable Juridique, vous assurez la sécurité juridique des opérations immobilières d’aménagement durant le processus de montage de l’opération immobilière pour les sujets en lien avec les achats du foncier et la revente des lots et macro-lots ainsi qu’à la rétrocession des voiries.

Vos missions principales seront les suivantes :

• Vous assurez l’encadrement juridique du processus d’achat foncier en lien avec les notaires. Vous anticipez toutes difficultés juridiques ou fiscales liées à celui-ci.
• Vous veillez notamment à la qualité de rédaction des avant-contrats et des actes d’achat de foncier avec leurs particularités (ex : constitution de servitude, dation en paiement, obligation de faire, etc...) ;
• Vous participez à la constitution des dossiers de lotissement et de Zone d’Aménagement Concerté en lien avec le Responsable de Programmes pour garantir la complétude des informations et pièces à transmettre aux notaires dans les délais prévus ;
• Vous assurez l’encadrement juridique du processus de vente des lots et macro-lots des lotissements et des Zone d’Aménagement Concerté en lien avec les notaires.
• Vous anticipez toutes difficultés juridiques ou fiscales liées à celui-ci. Vous veillez à la bonne rédaction des actes de dépôt de pièces et de matrice de revente des lots avec les spécificités propres à chaque opération ;
• Vous assurez le suivi de la mise en place de la constitution des ASL en vue de la rétrocession des voiries et veillez à la réalisation des actes de rétrocession ;
• Vous assurez le meilleur conseil juridique auprès des services du développement foncier, de production et commercial.

Required profile

Issu(e) d’une formation Bac+4 / 5 dans le domaine notarial, de l’aménagement ou de l’urbanisme, vous justifiez d’une expérience significative sur un poste similaire.

Doté(e) d’une grande rigueur, vous êtes reconnu(e) pour votre esprit d’analyse et vos capacités rédactionnelles et relationnelles.

Vous êtes force de propositions et avez le sens du respect de la confidentialité, indispensables pour ce poste.