Instructeur (rice) ADS

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Non Management Non Descriptif de l'emploi DESCRIPTIF DE L'EMPLOI :

Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle sur le cadre d'emploi de catégorie C des Adjoints administratifs territoriaux (Adjoint administratif territorial / Adjoint administratif principal 2ème classe / Adjoint administratif principal 1ère classe) ou sur le cadre d'emploi de catégorie B des rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux.

La Commune de PANAZOL (limitrophe à LIMOGES) recrute un(e) Instructeur(rice) du droit des sols, à temps complet, placé sous l'autorité directe du Directeur des Services Techniques (DST) et du Directeur Adjoint des Services Techniques (DAST).

Missions / conditions d'exercice MISSIONS GENERALES :

• Missions principales : Instructeur(rice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme :
• Instruction administrative et techniques des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.
• Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
• Rédaction de courriers en lien avec l'activité du service Urbanisme.
• Accueil du public et des professionnels de la construction pour les renseigner, conseiller et accompagner dans leurs démarches d'urbanisme.
• Assurer une veille réglementaire.
• Missions complémentaires : Assistant(e) des opérations foncières
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et conduite des procédures de préemption.
• Suivi des dossiers de cession et d'acquisition (rédaction des projets de délibération relatifs aux opérations foncières ;

consultation des acteurs associés : notaires, service des Domaines, géomètres, ... ; ...).

• Missions annexes : Intérim du secrétariat des services techniques
• Gestion de l'accueil physique et téléphonique du public du Centre Technique Municipal.
• Traitement des dossiers et saisie des documents (courriers ; arrêtés ; comptes-rendus ; procès-verbaux ; ...).

Les missions détaillées ci-dessus ne constituent en aucun cas une liste exhaustive des activités à accomplir, mais un recensement des principaux domaines d'intervention.

Dans tous les cas, la polyvalence et la complémentarité des agents au sein du service s'imposent et doivent être systématiquement être mises en œuvre afin d'assurer la continuité du service public.

Profils recherchés COMPETENCES REQUISES :

• Savoir :
• Code de l'Urbanisme ; Code de la Construction et de l'Habitation ; Code Civil.
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans.
• Droit notarial et immobilier.
• Aisance rédactionnelle.
• Connaissance de l'environnement territorial et des missions des collectivités territoriales.
• Savoir-Faire :
• Instruction des dossiers d'urbanisme (PC ; PD ; PA ; DP ; CU ; ...) et des demandes d'autorisation de travaux : de la réception des demandes à la délivrance des autorisations et certificats.
• Gestion et suivi administratif des décisions : notification et publicité des décisions, suivi de la fiscalité, suivi statistique, ...
• Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions ou aménagements réalisés.
• Réalisation et mise en forme de travaux de bureautique : rédaction, saisie et mise en forme de courriers, arrêtés, rapports, et autres documents de forme et contenu divers.
• Pilotage des opérations de cession et d'acquisition de fonciers.
• Savoir-être
• Capacité à travailler en équipe (bon relationnel ; polyvalence ; ...).
• Travail avec rigueur, efficacité, méthode et organisation.
• Disponibilité et réactivité.
• Participation à la valorisation de l'image de la collectivité : sens de l'accueil (écoute, patience, amabilité, bienveillance, discrétion, .
• et souci de l'efficacité du service rendu à l'usager.
• Capacités d'anticipation.
• Capacités à être force de proposition.
• Formations / habilitations requises :
• Procédures de gestion et d'instruction des autorisations d'urbanisme.
• Procédures de gestion des opérations de cession et d'acquisition des fonciers.
• Logiciels de bureautique et progiciels métiers (GéoPC ; GéoDIA ; ...).

SPECIFICITES DU POSTE :

• Contraintes particulières :
• Travail en bureau ; travail sur écran ; déplacements sur le territoire communal.
• Horaires fixes imposées liés à l'accueil du public.
• 37h30 les jours ouvrés avec 14 jours de RTT.
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité.
• Relations fonctionnelles :
• En interne : en binôme avec la responsable du service Urbanisme ; avec les autres encadrants de la direction des Services Techniques (responsable du CTM ;

chefs d'équipe) ; avec les élus de la collectivité.

En externe : avec les services externes à la collectivités sollicités dans le cadre de l'instruction ADS (Limoges-Métropole ;

SVBG ; Enedis ; services de l'Etat ; ...) ; avec les acteurs associés aux opérations foncières (notaires ; service des Domaines ; géomètres ; ...).

CONDITIONS :

• Moyens du service en matière d'informatique, de téléphonie et de reprographie.
• Véhicule du service pour les déplacements professionnels.
Il y a 14 jours