Responsable Contrôle des Exportations Militaires F/H

Nexter
Cher , Centre, France
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Description de la mission

Affecté(e) au sein de la Direction Finance, dans le Département Contrôle Export Groupe, sous la responsabilité du Responsable du Département, le(la) responsable contrôle export est chargé(e) de veiller au respect de la législation concernant les transferts et exportations de matériels de guerre

Vos missions seront les suivantes :

Participer aux réunions Bid / No bid identifiant le besoin de licence pour les contrats et commandes,

Etudier les dossiers de demande de licence d'exportation et les déposer auprès de la Commission Interministérielle pour l'Etude des Exportations de Matériels de Guerre (CIEEMG) via le système SIGALE,

Etablir les demandes de référencement des nouveaux matériels via le système SIGALE,

Suivre l'instruction par la CIEEMG des demandes de licence ou de référencement,

Valider les documents permettant la justification du respect des conditions associées aux licences et transmettre à la Direction Générale de l'Armement (DGA) ces documents pour les conditions suspensives,

Participer aux revues d'offre et d'acceptation de contrat pour validation de la conformité entre l'offre et la licence,

Assister les demandeurs pour la rédaction des Certificats de Non réexportation

Répondre aux questions de la DGA liées aux demandes de licences et aux licences

Assurer l'envoi à la DGA des documents requis pour le respect des conditions associées aux licences,

Contribuer au suivi de l'actualité, des sanctions et embargos ainsi qu'à l'évolution de la réglementation,

Contribuer aux réunions inter-industriels dans le cadre du GIFAS ou du GICAT et aux réunions organisées par les autorités françaises.

Profil / Compétences requises

Capacité à organiser et à planifier

Rigueur, polyvalence et capacités rédactionnelles

La diversité des interlocuteurs tant en interne qu'en externe requiert également une aisance relationnelle

La compréhension des mécanismes législatifs et réglementaires est un plus

Type de contrat

Il y a 15 jours
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