Juriste contentieux pour la Direction des Affaires Juridiques (h/f)
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer.
Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité.
Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.
Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle.
Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession.
Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance.
Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH ) travaillent pour tous les Conseils.
La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes et d’aider à leur mise en application.
Elle élabore des programmes d’action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre, apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets.
Elle veille à la protection des emblèmes de la pharmacie, élabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie.
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH ) travaillent pour tous les Conseils.
La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire.
Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national.
Nous recherchons un Juriste contentieux (h / f)
Vous participez à :
- La sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions) des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, d’une part et, d’autre part, des demandes et recours administratifs traités par le CNOP notamment en matière de gestion du tableau de l’Ordre
- Rédaction de projets de rapports d'instruction et de décisions
- L’élaboration de la documentation (rapport annuel sur l’activité disciplinaire, commentaires de décisions, guides, rédaction de notes etc.
ainsi qu'au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l’outil informatique d’aide à l’instruction des dossiers
Vous pouvez également être amené à étudier des projets de textes intéressant notamment les activités disciplinaires de l’Ordre et l’inscription des pharmaciens au tableau.
Vous avez une formation supérieure en droit public avec une connaissance du contentieux administratif et des textes applicables aux ordres professionnels ainsi qu'aux professions réglementées.
Votre expérience professionnelle acquise idéalement dans les secteurs de la santé ou dans une juridiction administrative vous a permis de développer de solides qualités d’analyse et de synthèse et des capacités rédactionnelles.
Vous avez également une bonne maîtrise des outils de recherche.
Organisé et rigoureux vous avez une bonne capacité d’adaptation dans un cadre institutionnel. Vos qualités relationnelles et votre esprit d’équipe seront des atouts indispensables pour réussir dans ce poste.
CDI à temps plein à pourvoir dès que possible.
Le poste est basé à Levallois-Perret à compter de mi-juin mais sera basé, à compter de l’été 2025, à Paris 8ème (Parc Monceau).
Rémunération : en fonction de l’expérience.
Juriste en Droit des Affaires H/F
Intégré au sein d'une équipe dynamique, qui assure le soutien juridique à l'ensemble des activités de la Business Colissimo, vos missions principales seront les suivantes :Apporter conseil et assistance juridique aux opérationnels et divers clients internes en droit des affaires ;Accompagner la Dire...
Chargé d'Évolutions du Système de Contrôle des Accès pour la Protection et la Sécurité H/F
Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales : - La conscience des responsabilités - La coopération - La curiositéAu sein de la DSSN, le Service de Protection Physique et du Secret (SPPS) du CEA intervient notamment dans les domaines de la protect...
Assistant de direction en alternance H/F
Préparer, en concertation avec la chargée de mission réseau et les fédérations locales, les éléments nécessaires à la validation par la commission adhésion reconnaissance et le conseil d’administration de la FCSF des demandes d’adhésion reconnaissance des centres sociaux. Faciliter les in...
Juriste Droit des Sociétés et des affaires (H/F) (CDI)
Poste : En matière de conseil et de veille juridique, le juriste devra conseiller en droit des sociétés et des affaires, réaliser des études juridiques et évaluer les risques, assurer une veille juridique constante et traiter ponctuellement des dossiers avec des avocats spécialisés. Pour ce qui est ...
Juriste Sénior Droit des Affaires H/F
Négocier des contrats commerciaux avec les différentes directions de la coopérative en lien avec la responsable juridique- Déployer les process internes auprès des équipes pour améliorer la standardisation de la documentation contractuelle- Suivre la conformité RGPD (données personnelles) en lien ...
Juriste droit des affaires (H/F) (Basé à Paris)
Nous recherchons pour notre client, leader dans le domaine de la logistique et présent à l'international, un(e) Juriste droit des affaires spécialisé(e) en droit de la distribution. Le poste de Juriste droit des affaires (H/F). Vous êtes titulaire d'un Master 2 en droit des affaires/contrats/distri...
Juriste Droit des Affaires/Droit Contrats (F/H) (Stage)
MISSIONS PRINCIPALES Au sein de la Direction Trust & Ethics, et au sein du Pôle Droit des Affaires * Marchés & Opérations de la Direction Product & Business Care, sur un périmètre monde, vous serez amené(e) à travailler sur les missions suivantes : * Aide à l'analyse, la rédaction et validation d...
Juriste Droit des Affaires (H/F) (Basé à Paris)
Nous recherchons pour un de nos clients : un(e) JURISTE EN DROIT DES AFFAIRES (H/F), dans le cadre d'un CDI. Veiller à la conformité des contrats au droit applicable, aux normes définies par la Direction Juridique et Conformité Groupe et aux process Groupe. Master en Droit, avec une spécialisation e...
Juriste Droit Public des Affaires H/F
A ce titre vos principales missions consisteront à :,Participer à l'analyse des dossiers de consultation, à l'élaboration des offres et de la stratégie de négociation avec les équipes projet et les fonctions supports et être en interface directe avec les équipes de négociation de nos clients et part...
Juriste droit des affaires (H/F)
Nous recherchons pour un de nos clients, UN(E) JURISTE DROIT DES. Accompagner au quotidien la vie de la société au travers des. Quel que soit votre projet, nous saurons vous proposer la solution la plus adaptée à votre demande. Dans le cadre d'un remplacement, nous cherchons un Juriste en Droit. ...