Instructeur Droits des sols
Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.
Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Management Non Experience souhaitée Débutant Rémunération indicative Rémunération statutaire + RIFSEEP Descriptif de l'emploi Placé (e) sous la responsabilité de la cheffe du service Droit des sols, vous assurez les missions suivantes : Missions / conditions d'exercice Activités et missions :
- Accueil, information et conseil
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols (,
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures,
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents à fournir lors d'un dépôt de permis de construire,
- Instruction des autorisations relatives à l'occupation des sols (Permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme)
- Réceptionner les demandes d'autorisation,
- Saisir les informations du dossier dans le logiciel d'urbanisme,
- Vérifier le dossier et analyser les pièces le constituant,
- Mettre en œuvre les consultations extérieures (SDIS, ERDF, Architecte des bâtiments de France) et analyser leur avis,
- Vérifier la conformité règlementaire des projets avec le PLU et autres documents d'urbanisme et procéder aux notifications de délais et demandes de pièces,
- Rédiger les décisions
- Effectuer la notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité,
- Veille réglementaire et juridique
- Suivre et interpréter la réglementation du droit des sols relative aux Codes de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement,
- Participer à des formations relatives à l'actualité du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement,
- Contrôle sur chantier, sur site
- Visite sur site pendant l'instruction des dossiers et en cours de chantier,
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements,
Activités ponctuelles
- Participer à la mise à jour du paramétrage du progiciel OPERIS
- Police de l'Urbanisme : Assister le responsable de service lors des interventions,
- Contrôle du " Relevé des immeubles localisés dans le cadre du recensement de la population en lien avec l'Insee : Vérifier les informations identifiées avec l'Insee en effectuant des visites sur le terrain et en les analysant au regard des dossiers ADS.
Profils recherchés Titulaire d'un diplôme de niveau 5 (BAC+2), formation juridique en droit public, expérience avérée dans un poste similaire.
- Sens de l'accueil et du service public,
- Rigueur dans la gestion des dossiers et des procédures d'instruction,
- Lecture de plan,
- Le code de l'urbanisme (règles et procédures de l'urbanisme),
- Le plan local d'urbanisme,
- Les notions de construction des ouvrages,
- Les règles de l'expression orale et écrite,
- Les techniques d'élaboration de tableau de bord et outils de planification et de suivi,
- Les techniques de classement et d'archivage,
- Maîtrise de la bureautique,
Instructeur Droits des sols
Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Management Non Experience souhaitée Débutant Rémunération indicative Rémunération statutaire + RIFSEEP Descriptif de l'emploi Placé (e) sous la responsabilité de la cheffe du service Droit des sols, vous assurez les missions suivantes: Missions /...
Instructeur Droits Des Sols
Cadre juridique des autorisations droit des sols Missions / conditions d'exercice Missions principales :. Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes. Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif. Un contractue...
Un instructeur des droits des sols (F/H)
Rédiger des notes à l’attention des élus permettant la validation des projets. Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur. Instruire des dossiers : vérifier le respect des règles d’urbanisme, suivre les dossiers et respecter les délais de traitement. Gérer les dossier...
Instructeur du Droit des Sols
Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur. Conseiller et accompagner le public (habitants, pétitionnaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, promoteurs…) dans les démarches d’urbanisme (explication des règles du PLU, impact des projets de constructio...
Instructeur Droit des Sols (h/f)
Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d’autorisations...
Instructeur des demandes d'occupation des sols (h/f)
Sous l'autorité du responsable du service des droits du sol au sein d'une équipe de 7 agents, vous instruisez les demandes en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols conformément au code de l'Urbanisme. Procéder au contrôle de la conformité des constructions et des aménagement...
Instructeur du droit des sols - Service de l'urbanisme F/H
Gestion des autorisations du droit des sols (PA, PC, PD, DP, CU, RU, demandes d’enseignes, changements d’usage) -. Instructeur du droit des sols - Service de l'urbanisme F/H. Instructeur du droit des sols - Service de l'urbanisme F/H. Instructeur du droit des sols - Service de l'urbanisme F/H Condit...
Instructeur droit des sols (h/f)
La mission principale sera d'assurer l'application du Code de l'urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions ...
Instructeur du droit des sols (H/F)
Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ;. Instructeur du droit des sols (H/F). Instructeur du droit des sols (H/F). Sous l’autorité du Ch...
Instructeur des autorisations d’urbanisme du service Droit des sols H/F
Instructeur des autorisations d’urbanisme du service Droit des sols H/F. L’instructeur(trice) prend en charge les autorisations d’urbanisme depuis le dépôt des autorisations jusqu’à la délivrance des conformités de travaux. Au sein de la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable, le Ser...