Juriste

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Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Créé en 2018, le Syndicat Mixte La Fibre64 est un opérateur de services publics numériques (OPSN) composé du Département et des 10 intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques.

Comptant 25 agents sur deux sites (Pau et Bayonne), il a pour mission le déploiement du Très Haut Débit dans les Pyrénées-Atlantiques et la mutualisation de services numériques pour les collectivités.

La Fibre64 recherche un / une juriste. Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Responsable du service Ressources du Syndicat mixte La Fibre64, il / elle est en charge du suivi, du contrôle et de l’accompagnement des activités et actes du Syndicat mixte pour son fonctionnement institutionnel ou dans ses relations avec les délégataires de services publics et les prestataires et usagers ainsi que des suivis précontentieux et contentieux du Syndicat.

• Missions / conditions d'exercice oGérer les procédures précontentieuses et contentieuses, rédiger des courriers, des notes et des mémoires ;
• oInstruire et répondre aux recours gracieux ;
• oProcéder à des analyses juridiques et expertises en réponse aux questions des services sur les problématiques traitées par le Syndicat ;
• oContribuer à la mise en place de procédures et de dispositifs pour assurer la délivrance de service publics par le Syndicat ;
• oAssurer le conseil juridique interne et participer à la réalisation et à la sécurisation des actes, des contrats et des conventions ;
• oApporter une expertise aux membres du Syndicat mixte sur leurs obligations juridiques en matière d’aménagement numérique notamment dans le cadre de projets d’urbanisme ;
• oContribuer aux suivis des délégations de services publics et des services en régie ;
• oContribuer aux procédures d’achat public ;
• oContribuer à la gestion des CAO, CDSP et CCSPL ;

oContribuer à la veille juridique. Profils recherchés Compétences générales :

• Formation supérieure en droit public, notamment en droit des collectivités territoriales et en droit de la commande publique ;
• La connaissance de la règlementation en matière de communications électroniques et d’aménagement numérique du territoire serait appréciée ;
• Expérience dans le domaine du conseil juridique ou du traitement des contentieux au sein d’une collectivité ou d’un EPCI ;
• Connaître l’environnement territorial, le fonctionnement et le processus de décision d’une collectivité locale ;
• Connaître le secteur des télécoms et ses acteurs ;
• Maîtriser l’outil informatique et notamment les outils utilisés par le Syndicat en matière d’aménagement numérique : Office365 (Word, Excel, Powerpoint, Forms, Flow, ) ;
• Maîtriser les techniques rédactionnelles et de synthèse ;
• Maîtriser l’analyse de problématiques et savoir proposer des solutions adaptées.

Compétences de communication :

• Travailler en équipe et en mode projets.
• Savoir conduire des missions en transversalité (horizontales et verticales).
• Savoir conduire plusieurs projets simultanément.
• Savoir alerter son supérieur sur les éventuels dysfonctionnements.
• Savoir travailler sous délégation et rendre compte à son supérieur.
• Capacité à vulgariser l’information et à concevoir des outils de suivi.
• Capacité à gérer les relations avec des élus et des prestataires.

Savoir-être :

• Faire preuve de discrétion, d’éthique et de déontologie.
• Savoir travailler avec autonomie dans le respect du cadre institutionnel.
• Être disponible, réactif, méthodique, rigoureux et organisé.
• Faire preuve d’une capacité d’écoute.
• Savoir prioriser.
• Être en capacité d’anticiper et de proposer.

Conditions d'exercice :

• Horaires réguliers.
• Déplacements sur le département et ponctuellement hors département.
• Être titulaire du permis B.
• Résidence administrative : Pau
Il y a plus de 30 jours