Conseiller Juridique

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques >

Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Sous l'autorité de la cheffe du Service Juridique et Assemblées et de son Adjoint, au sein d'une équipe composée de huit agents, et dans un contexte de démarche Qualité sur les missions de conseil juridique, vous êtes chargé(e) des missions suivantes : Missions / conditions d'exercice Conseil et assistance juridique :

Conseiller les Elus et services par l’analyse de montages juridiques

Apporter une expertise sur les questions et les dossiers soumis dans des domaines variés du droit et produire des analyses et études juridiques

Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets

Conseil et études juridiques pour le CCAS

Collaboration avec le gestionnaire Assurances sur des dossiers d’assurances et de référé préventif et complexes

Contrôle et sécurisation des actes juridiques :

Veiller à la régularité juridique des actes de la Ville et assister les services dans leur rédaction

Assurer le visa Juridique des délibérations du Conseil Municipal et du Conseil d’administration du CCAS ainsi que des décisions du Maire.

Gestion des contentieux et règlement des conflits :

Participer à la défense de la commune et du CCAS

Instruire les dossiers précontentieux et contentieux

Assurer l’interface entre les élus, les services et les avocats

Rédiger les mémoires et représenter la Ville devant les juridictions compétentes

Participer aux relations entre collectivité et les organismes satellites (Métropole-CCAS-SPL-Syndicat intercommunal-SEM) :

Collaborer à la mise en place et au suivi des dispositifs conventionnels avec les organismes satellites

Produire des analyses juridiques et des études au profit de certains organismes

Veille juridique et prévention :

Contribuer à l’élaboration et à la diffusion de la veille réglementaire

Participer à l’organisation de formations internes Profils recherchés >

Formation supérieure en droit public,

Connaissance du cadre juridique et administratif de collectivités territoriales.

Maitrise du droit administratif général

Connaissance du droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique et du droit de la commande publique

Connaissance du fonctionnement des juridictions et des procédures contentieuses

Sens de l’organisation

Savoir travailler en équipe

Capacité d’analyse et de synthèse

Rigueur et sens de la confidentialité

Disponibilité et assiduité