Instructeur droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 1ère classe

Adjoint adm. principal de 2ème classe

Adjoint administratif

Métier(s) Ouvert aux contractuels Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi La mission du poste consiste à instruire les autorisations en droit des sols (ADS), informer et conseiller les administrés.

Missions / conditions d'exercice Instruction des autorisations d’urbanisme :

• Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et les certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
• Concerter avec les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision,
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
• Aller sur site si nécessaire pour asseoir la décision
• Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire

Information et conseil des différents publics :

Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous.

Suivi des évolutions réglementaires et juridiques :

• Assurer une veille réglementaire en urbanisme,
• Participer aux formations et réunions relatives aux missions d’instruction des autorisations d’urbanisme

Participation au fonctionnement du service :

• Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
• Assurer la continuité des missions des instructeurs absents en cas de besoin

Activités secondaires :

• Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme des communes
• Suivre les dossiers de pré-contentieux en lien avec l’ADS Profils recherchés Formation en urbanisme et aménagement

Permis B

Savoirs :

• Connaissances techniques et juridiques liées au domaine concerné (droit de l’urbanisme, droit privé )
• Maîtrise de l’outil informatique

Savoirs faire :

• Sens de l’organisation
• Aptitudes à l’analyse des données réglementaires
• Capacité à la lecture et de l’analyse de plans
• Connaissances des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Connaissances en terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Transmission de l’information

Savoir être :

• Aptitude à travailler en équipe
• Qualités relationnelles et d’écoute
• Rigueur Discrétion
Il y a plus de 30 jours