RESPONSABLE ET INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS

cdg69
Dordogne, FR
Cette offre d'emploi n'est pas disponible dans votre pays.

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Stratégie d'aménagement et planification Grade(s) recherché(s) Attaché

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Non Management Oui Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Régime indemnitaire Descriptif de l'emploi Le service mutualisé droits des sols recherche son responsable de service et instructeur.

Ce service instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes membres de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.

L'instructeur devra instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (suivi, consultation des services compétents, instruction, etc.)

Il participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidité des procédures au sein du service, aux réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service.

Il accueille et renseigne les usagers / professionnels sur rendez-vous. Missions / conditions d'exercice 1- Gérer le service urbanisme, encadrement d'un instructeur, participation à l'élaboration du PLUIH

2- Assurer l'instruction des dossiers d'occupation du sol sur l'ensemble des communes membres de la CCPN

  • Assurer le suivi administratif et les transmissions nécessaires de chaque dossier instruit
  • Contribuer à l'application des textes règlementaires et à l'actualisation d'une documentation spécifique au droit des sols, veille juridique,
  • Assurer le suivi des tableaux de bord à l'aide de l'outil informatique (suivi du plan de charge et du tableau des dossiers dématérialisés)
  • Contribuer à l'information de public et à la mise en œuvre de projets compatibles avec les règles en vigueur
  • Rôle de conseil et appui technique
  • Participer à l'archivage des dossiers
  • Participer aux réunions du service pilotées par le responsable
  • Contribuer au bon fonctionnement du service Profils recherchés - Une expérience dans le domaine de l'urbanisme serait un plus mais débutant accepté si sens du service public et motivation forte à se former
  • Maîtrise du cadre institutionnel des collectivités territoriales
  • Droit public urbanisme et environnement
  • Connaissances techniques détaillées en matière règlementaire : maîtrise des règles juridiques et des procédures règlementaires liées aux domaines d'activités : code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, du patrimoine
  • Maîtrise de l'informatique, des suites bureautiques et connaissance du logiciel d'instruction Netads souhaitable
  • Qualités pédagogiques et rédactionnelles
  • Capacités d'autonomie, d'adaptabilité, aisance relationnelle et sens du service public
  • Rigueur, sens de l'organisation et discrétion : savoir produire un travail rapide, fiable, prioriser les tâches, respecter les délais et signaler les difficultés
  • Il y a plus de 30 jours
Emplois reliés
Groupe ADP
Toutes plateformes, FR

Le Responsable Adjoint du pôle Développement des Compétences et Accompagnement RH des transformations, en lien avec son responsable de pôle, contribue au développement des compétences et au soutien des initiatives RH et/ou de transformation au sein de l'entreprise. A ce titre, il assiste le responsa...

cdg69
Gironde, FR

Sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe Ressources, le/la directeur(trice) des affaires juridiques et de la commande publique gère et coordonne l’activité des services de la commande publique et des affaires juridiques. Connaissance en droit public général, en droit des contrats pu...

cdg69
Nouvelle-Aquitaine

La DAF du pôle territorial Ouest assure la programmation et l'exécution budgétaire des dépenses et recettes des services du PTO et des communes ayant mutualisé la fonction finances (Blanquefort, Le Bouscat, Bruges, Mérignac, Le Taillan) Missions / conditions d'exercice Au sein du service finances, v...

Groupe terres Du Sud
Dordogne

Acteur majeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire de ce territoire, nous développons au travers de nos différents pôles d’activités à l’amont et à l’aval des filières, une offre de produits du terroir, innovante et responsable. Déterminé à répondre à la fois aux exigences économiques, sociales ...

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
, FR

Le responsable du pôle gestion fiscale doit également accompagner avec célérité et pédagogie tous les chantiers en cours et les innovations que sont la déclinaison de la RGP, le pilotage rénové de la mission Amendes, la relance des successions, la réorganisation du contrôle fiscal et sa programmatio...

cdg69
Haute-Vienne, FR

Elle s’est engagée depuis de nombreuses années dans la prévention des déchets sur son territoire, avec la mise en place de la redevance incitative, la gestion de proximité des biodéchets et plusieurs actions en faveur de la réduction et du tri des déchets. Dans une collectivité à taille humaine, sou...

MAIRIE DE BEGLES
Gironde, FR

Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Sous l’autorité hiérarchique du Directeur délégué à la continuité éducative et sous la hiérarchie directe de la Responsable du Service Maternelle, le/la Responsable assure la coordination pédagogique et opérationnelle des a...

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
, FR

Vous serez en relation avec les bureaux de centrale (GPLABE, GF, SSI, 2FCE, SPIB), le réseau de la DGFiP (en délégations : pilotes d’accompagnement au changement et en DrdFiP : divisions des collectivités locales, de la comptabilité, correspondants moyens de paiement, centres d’encaissement), le ser...

cdg69
Gironde, FR

En responsabilité d’une équipe de 10 agents, vous encadrez hiérarchiquement vos collègues en veillant à la répartition des missions du service qui sont la préparation, l’organisation et la gestion du dialogue social, des instances représentatives et des réunions thématiques de l’agenda social, la co...

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Creuse, FR

Depuis le 1er septembre 2023, avec la fin des créations des SAPF, la publicité foncière dispose sur l’ensemble du territoire d’un maillage de 140 structures (122 SPF et 18 SAPF). Les SAPF, partenaires d’un ou plusieurs SPF, interviennent à distance pour le compte des services chargés de la publicité...