RESPONSABLE ET INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS
Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.
Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Non Management Oui Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Régime indemnitaire Descriptif de l'emploi Le service mutualisé droits des sols recherche son responsable de service et instructeur.
Ce service instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes membres de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.
L'instructeur devra instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (suivi, consultation des services compétents, instruction, etc.)
Il participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidité des procédures au sein du service, aux réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service.
Il accueille et renseigne les usagers / professionnels sur rendez-vous. Missions / conditions d'exercice 1- Gérer le service urbanisme, encadrement d'un instructeur, participation à l'élaboration du PLUIH
2- Assurer l'instruction des dossiers d'occupation du sol sur l'ensemble des communes membres de la CCPN
- Assurer le suivi administratif et les transmissions nécessaires de chaque dossier instruit
- Contribuer à l'application des textes règlementaires et à l'actualisation d'une documentation spécifique au droit des sols, veille juridique,
- Assurer le suivi des tableaux de bord à l'aide de l'outil informatique (suivi du plan de charge et du tableau des dossiers dématérialisés)
- Contribuer à l'information de public et à la mise en œuvre de projets compatibles avec les règles en vigueur
- Rôle de conseil et appui technique
- Participer à l'archivage des dossiers
- Participer aux réunions du service pilotées par le responsable
- Contribuer au bon fonctionnement du service Profils recherchés - Une expérience dans le domaine de l'urbanisme serait un plus mais débutant accepté si sens du service public et motivation forte à se former
- Maîtrise du cadre institutionnel des collectivités territoriales
- Droit public urbanisme et environnement
- Connaissances techniques détaillées en matière règlementaire : maîtrise des règles juridiques et des procédures règlementaires liées aux domaines d'activités : code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, du patrimoine
- Maîtrise de l'informatique, des suites bureautiques et connaissance du logiciel d'instruction Netads souhaitable
- Qualités pédagogiques et rédactionnelles
- Capacités d'autonomie, d'adaptabilité, aisance relationnelle et sens du service public
- Rigueur, sens de l'organisation et discrétion : savoir produire un travail rapide, fiable, prioriser les tâches, respecter les délais et signaler les difficultés