Chargé(e) de mission Foncier et Urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Technicien

Technicien principal de 1ère classe

Technicien principal de 2ème classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Au sein du pôle Urbanisme et Aménagement, vous serez chargé(e) de piloter et mettre en œuvre les procédures foncières et urbanistiques dans le cadre des politiques publiques définies par la Ville, et en particulier sur les projets d'aménagement.

Sous l'autorité de la directrice du service urbanisme et aménagement, vous apporterez une expertise foncière et immobilière et contribuerez à assurer les missions sur deux volets principaux : Missions / conditions d'exercice Foncier :

• Assurer la gestion du domaine public immobilier de la commune
• Mettre en œuvre et assurer la mise à jour des outils de suivi du patrimoine communal et des opérations foncières ;
• Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières ;
• Gérer les découpages parcellaires, les emplacements réservés au profit de la commune ainsi que les plans d'alignements ;
• Assurer les opérations de cessions / acquisitions pour la Commune
• Piloter, en relation avec les notaires, les géomètres, la DNID, les procédures d'acquisitions et de cessions pour le compte de la Commune ;
• Assurer le suivi de la Convention d'Intervention Foncière avec l'EPFIF ;
• Rédiger et / ou vérifier, les actes administratifs, les notes, les courriers, les délibérations et les décisions du Maire relatifs aux opérations foncières ;
• Assurer le suivi des déclarations d'intention d'aliéner
• Piloter et instruire les DIA (suivi du tableau d'instruction, transmission interne et externe, étude d'opportunité en lien avec les services) ;
• Piloter les procédures de préemption ;

Urbanisme :

• Assurer la gestion des autorisations de travaux au titre des ERP ;
• Instruire les demandes d'enseignes et de publicités et participer à l'évolution du Règlement Local de Publicité ;
• Assurer ponctuellement la gestion des autorisations d'urbanisme.

Profils recherchés -Diplômé(e) d'une licence ou d'un Master en droit public, des collectivités territoriales, de l'urbanisme,

• Connaissances en procédure foncières, droit administratif, de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation et de l'environnement,
• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique,
• Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles,
• Capacités d'analyse, de synthèse,
• Rigueur et méthode dans le travail, capacité d'organisation et de hiérarchisation des priorités,
• Sens du travail en équipe et en transversalité,
• Autonomie, polyvalence, esprit d'initiative,
• Discrétion professionnelle / confidentialité.
Il y a plus de 30 jours