Instructeur ou instructrice du droit des sols (sans régie)
Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Management Non Descriptif de l'emploi Le service Urbanisme de la mairie de Lomme est à la recherche d'un instructeur ou d'une instructrice du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice Missions principales :
- Instruction des demandes d'autorisations du Droit des Sols (PLU, RLP, ...).
- Conseil aux demandeurs sur leurs projets ADS (Pré-instruction).
- Suivi précontentieux et contentieux (recours administratifs, contrôles de conformité, PV d'infraction, etc..).
- Suivi des baux, conventions et servitudes.
- Gestion des recettes et charges foncières : droits de voirie, loyers communaux, TLPE, etc.
Missions complémentaires :
- Suivi administratif des dossiers.
- Suivi de l'évolution de la réglementation et des enquêtes publiques.
- Suivi juridique des acquisitions et cessions immobilières, en lien avec la ville de Lille.
- Traitement des demandes de numérotation et classement des voies.
- Délivrance des autorisations annuelles et ponctuelles d'occupation du domaine public.
- Information du public sur les grands projets de la commune Profils recherchés Savoirs :
- Connaissance du logiciel Oxalis
- Maîtrise du PLU 2
- Connaissance du fonctionnement des services des collectivités
- Connaissance des partenaires locaux et institutionnels
Savoirs faire :
- Expression écrite et orale de qualité Savoirs être :
- Discrétion
- Discrétion
- Polyvalence
- Réactivité
- Aptitude au travail en transversalité et au sein d'une équipe
- Sens des relations humaines et de l'accueil
- Motivation à parfaire ses connaissances et pratiques
DIPLOMES REQUIS - EXPERIENCES REQUISES
- Formation juridique ou aménagement du territoire appréciées.
- Exercice de missions d'instruction ADS antérieures réussies appréciées.
- Bac ou Bac+2 minimum
- Permis B souhaité
CONDITIONS DE TRAVAIL
- Déplacements sur le territoire de Lille et Lomme.
Responsable national des spécialités « Droit des sols » et « Action foncière » (F/H)
Jusqu’à 23 jours de RTT pour 39H hebdo</p><p>Une organisation flexible avec plusieurs formules horaires et la possibilité de travailler sur 4,5 jours</p><p>La possibilité de télé travailler jusqu’&...
Instructeur des autorisations du Droit des Sols
Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols. Missions / condit...
Animateur 'Lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement' H/F
L’identification des coulées de boue, des bassins versants présentant des dysfonctionnements hydrauliques, la caractérisation des enjeux ;L’analyse des rendus des bureaux d’études en charge des études hydrauliques et des propositions de travaux. L’animation technique de la concertation auprès des pa...
Gestionnaire Administratif droit des sols
Constituée des pôles Conception et Planification, Habitat, Transport et Mobilité, Enseignement Supérieur et Recherche et Droit des Sols, elle compte 22 agents avec des compétences et des missions variées ! Missions / conditions d'exercice Au sein d'une équipe en pleine évolution, vous assurez les mi...
Post doctorante/Post-doctorant pour le développement de la mesure du potentiel oxydant des aérosols atmosphériques collectés sur membrane ou en ligne en CDD de 14 mois à IMT Nord Europe
Ecole sous tutelle du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et école de l’Institut Mines Télécom, IMT Nord Europe a 3 missions principales : former des ingénieurs responsables aptes à résoudre les grandes problématiques du 21ème siècle ; mener des rec...
Instructeur Droits des sols
Aujourd’hui, la commune recherche un agent en charge du droit des sols, capable de travailler en transversalité et assurer la polyvalence des missions inhérentes au service. Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qu...
Responsable national des spécialités « Droit des sols » et « Action foncière ...
Vous avez pour mission l’animation de deux spécialités en lien avec les procédures d’aménagement : le « droit des sols » et « l’action foncière » pour laquelle vous serez plus particulièrement en coordination avec la responsable de la spécialité « planification et aménagement ». De formation supérie...
Responsable du développement urbain - architecte urbaniste H/F
OPAH-RU, le pilotage des modifications des documents d’urbanisme : PLU, SPR…</p><p><strong>Profil :</strong></p><p>Titulaire d’un diplôme d’architecte ou d’urbaniste avec de solide connaissance en archit...
Préparateur de commandes (H/F)
Manpower CAMBRAI recherche pour son client, un acteur du secteur de la logistique, un Préparateur de commandes (H/F) ?Vous serez en charge de :\n - Préparer les commandes des clients selon le bons de commande\n - Contrôle de la quantité, de la qualité et de la conformité des articles\n - Conditionne...
Alternance - Chargé de Projet SIRH Recrutement Onboarding - Paris H/F
Pour réussir votre mission, vous :- Acquis une méthodologie de travail en mode projet : transversalité, respect des délais, capacité à communiquer et animer des réunions en présentiel et distanciel- Maîtrisez l'architecture fonctionnelle d'un SIRH- Savez analyser et êtes force de proposition pour...