Chargé juridique - Droit de la santé - H/F

Description entreprise :

L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations.

Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière.

Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

Structure :

Le département des affaires juridiques (DAJ) a une vocation transversale et généraliste. À ce titre, son activité concerne l’ensemble des départements, administrations déléguées et formations de recherche de l'Inserm.

Ses missions du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions.

• nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm
• Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm
• Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives
• Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l’Inserm
• Assurer le traitement des dons et legs

Description du poste :

Mission principale

Au sein du département des affaires juridiques la personne recrutée propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit.

Elle assure le conseil et la veille juridique pour l’établissement.

Activités

principales

• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement, plus spécifiquement pour le poste dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Rédiger des actes juridiques courants
• Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de recherche de l’établissement
• Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions, en français et en anglais
• Exercer un rôle d’expertise dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel
• Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique

Profil recherché : Connaissances

Connaissances

• Connaissance approfondie en droit français public, en droit de la recherche impliquant la personne humaine et en droit relatif aux traitements des données à caractère personnel
• Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi que du fonctionnement des établissements publics

Savoir-faire

• Maîtrise impérative de l’anglais (écrit et oral)
• Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique
• Connaissance des techniques de négociation

Aptitudes

Rigueur, autonomie et sens de l’organisation

Expérience(s) souhaité(s)

Une expérience similaire serait appréciée

Niveau de diplôme

• Master juridique
• Droit public
• Droit de la Santé
Il y a 12 jours