JURISTE COMMANDE PUBLIQUE

À une quinzaine de kilomètres du centre de Paris, L’EPA Paris-Saclay est en charge de plusieurs missions au service de la mise en œuvre d’un cluster technologique de niveau mondial à l’échelle du plateau de Saclay.

A cet effet, il réalise de grandes opérations d’aménagement qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable équilibrée entre d’une part la protection et la valorisation des activités agricoles et d’autre part des développements durable urbains dans des quartiers desservis par la future ligne 18 du Grand Paris-Express.

L’EPA Paris-Saclay a en outre pour mission de développer de nouveaux services et garantit le développement économique et la valorisation de la recherche au sein du territoire.

L’EPA Paris-Saclay est également maître d’ouvrage d’opérations immobilières et d’équipements ou en prestation de services pour le compte d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou pour son propre compte : www.epa-paris-saclay.fr .

MISSIONS ET RESPONSABILITES :

Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice juridique et en lien avec la juriste et l’assistante administrative, le(la) juriste commande publique sécurise et accompagne les opérationnels pour toutes les questions relatives aux contrats publics, et notamment :

Superviser et garantir la bonne exécution de la commande publique au sein de l’établissement :

• Rédiger et relire les pièces des marchés : Actes d’Engagement, CCAP, RC, CCTP, pièces financières ;
• Anticiper les évolutions ou prorogations potentielles pouvant être nécessaires suivant l’objet du marché etc. ;
• Relire les AAPC et les avis d’attribution, les publier ;
• Répondre aux questions juridiques / procédures posées par les candidats en cours de procédure ;
• Participer aux jurys de concours : établir des rapports d’analyses conjointement avec les opérationnels et membres du jury et rédiger des PV des jurys ;
• Relire les rapports d’analyse des candidatures et des offres rédigés par les opérationnels ;
• Participer aux négociations avec les soumissionnaires si besoin ;
• Relire les courriers de rejet des candidatures et offres et les courriers de motivation de rejet des candidatures et offres avant visa de la Direction juridique ;
• Relire les rapports de présentation d’avenants et les avenants ; et apporter les modifications légales qui s’imposent ;
• Participer aux commissions (marchés et engagement) et préparer et relire les PV desdites commissions ;
• Effectuer les recherches juridiques et restituer la synthèse sur des points particuliers demandée par la Direction générale relatifs à la commande publique et au droit public général ;
• Etablir une fiche de synthèse des marchés et leurs modalités d’évolution possible ;
• Accompagner et apporter des réponses juridiques aux opérationnels sur l’interprétation des clauses du marché en cours d’exécution ;

Assurer le lien entre notre organe de tutelle et sous visa de la Direction juridique : relire les notes à adresser au CGEFI, préparer et envoyer les dossiers au CGEFI pour visa.

Participer à des projets / dossiers juridiques transverses :

• Effectuer des veilles juridiques et rédiger des notes pour définir le cadre légal, rappeler les enjeux pour l’EPA Paris-Saclay et alerter sur les éventuels risques notamment dans les domaines juridiques de la commande publique et dans les domaines associés tels que droit de l’urbanisme, contrats spéciaux dont avant acte de vente, émission de créances, mise en demeure, règlement protocole amiable,
• Etablir, en association avec le service financier, de quitus avant clôture de marché, suivi émission DGD, montage de projet d’AMI, suivi pré- contentieux et contentieux ;
• Intervenir sur les dossiers / conventions de partenariat public privé (CGPPP notamment)

FORMATION ET COMPETENCES :

• Master Droit de la commande publique ou droit des collectivités territoriales avec une expérience d’au moins 5 ans ;
• Connaissance précise du code de la commande publique ;
• Connaissance du droit public et privé associé aux montages public / privé ;
• Connaissance du Code général de la propriété des personnes publiques ;
• Notion de subventions publiques seraient un plus.
• Capacité de synthèse, adaptabilité et rigueur ;
• Savoir travailler en équipe ;
• Capacités rédactionnelles ;
• Respect des délais et échéance ;
• Sens du service ;
• Sens de la confidentialité.

NOUS REJOINDRE

L’Etablissement public d’aménagement Paris Saclay, situé à Orsay, propose à ses collaborateurs :

• Des titres restaurant d’une valeur de 10.80 € (60% pris en charge par l’employeur) ;
• Une mutuelle ;
• Un intéressement ;
• 14 jours de RTT ;
• 2 jours fixes hebdomadaires de télétravail ;
• Des avantages proposés par le CSE.

Candidature à transmettre avec CV + LM à : [email protected]