Chargé(e) de mission procédure (Gestionnaire de procédure)

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire.

Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées.

Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière.

Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs / analystes financiers et analystes de données.

Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

Avantages :

• Tickets restaurants
• Mutuelle
• Remboursement des transports à 75%
• Prévoyance

Le poste est rattaché à la direction des ressources et des systèmes d’information (DRSI), qui gère les services supports nécessaires au bon fonctionnement de l’Autorité de régulation des transports.

Au sein de la DRSI, le service de la gestion de la procédure assure le suivi des saisines et dossiers traités, garantissant le bon déroulement des procédures, le respect du contradictoire et de la protection du secret des affaires.

Il veille à la traçabilité des documents et assure la notification, le suivi des demandes, et la publication des avis et décisions dans les six secteurs de régulation de l'Autorité, contribuant à l'efficacité des pouvoirs d'enquête et de contrôle.

Placé(e) sous l’autorité du service du service de la procédure, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

Contribuer en lien avec les services d’instruction, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité, en garantissant le respect des procédures et en veillant à la bonne mise en état des dossiers (généralistes ou contentieux) et notamment :

• Vérifier la complétude, au regard des dispositions légales en vigueur, des saisines et dossiers de l’Autorité ;
• Préparer et transmettre les éléments procéduraux et suivre l’exécution des demandes dans le respect des délais ;
• Assurer le suivi des dossiers contentieux, dans le respect du contradictoire et des échanges avec la Cour d’appel de Paris et le Conseil d’État (notamment, via l’application Télérecours) ;
• Assurer l’archivage, la conservation, l’accessibilité et la traçabilité des dossiers du service ;
• Respecter les processus internes pour l’instruction des dossiers par l’Autorité et renseigner des tableaux de bord sur l’état d’avancement des dossiers ;

Participer à l’élaboration des projets et actions du service et à leur mise en œuvre, notamment le suivi de l’activité procédurale et la formalisation des procédures par la rédaction de fiches de procédure ou de tout document de synthèse dans le cadre de la transformation numérique en cours de l’Autorité.

Vous disposez d'une formation de niveau Bac+2 et plus, idéalement à dominante juridique. Une première expérience réussie et une connaissance du secteur public ou parapublic constituerait un atout.

Savoirs :

• Maîtrise du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Visio) ;
• Maîtrise des outils informatiques (internet, Outlook) ;
• Connaissances juridiques et procédurales ;

Connaissance des environnements institutionnels, juridictionnels et administratifs.

Savoir-faire :

• Déterminer / organiser les priorités et anticiper les échéances ;
• Respecter les délais et maîtriser les échéances ;
• Appliquer des textes juridiques ;
• Rédiger et présenter des documents de synthèse ;
• Savoir travailler en mode projet ;

Très bonne communication écrite et orale.

Savoir-être :

• Autonomie et adaptabilité, grande réactivité ;
• Rigueur ;
• Discrétion et confidentialité ;
• Aptitude au travail en équipe ;
• Esprit d’initiative ;

Capacité à rendre compte et à s’insérer dans une organisation.

Les plus : Première expérience sur un poste similaire, connaissance de l’application métier Esabora et connaissance de Wordpress (publipostage).