Responsable juridique

Détails de l'offre

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Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché

Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Oui Experience souhaitée Expert Descriptif de l'emploi Présentation du

Situé dans une ville de 12 000 habitants, le CCAS d’YVETOT intervient dans 4 grands domaines : Petite enfance, Handicap, Séniors et Social.

Son périmètre d’intervention est à la fois communal, intercommunal, départemental et inter-régional. Situé entre Le Havre et Rouen en Seine-Maritime il compte plus de 400 effectifs relevant soit de la fonction publique hospitalière soit de la fonction publique territoriale.

Dans le cadre de l’évolution et de la modernisation de l’établissement, le CCAS recherche son responsable juridique pour accompagner la transformation de la collectivité en transversalité avec les directions ressources et les directions métiers.

Stratégiquement, le(a) responsable juridique est placé(e) au sein du pôle modernisation qui est rattaché directement à la Directrice générale des services.

Vous assurez une mission de conseil et d’expertise juridique en tout domaine se rattachant à l’activité du CCAS (RH, Finances, Commande publique, Médico-social, ).

Vous sécurisez tous les actes à portée juridique et êtes l’interlocuteur des différents services de la collectivité. Vous avez en charge la gestion des assemblées et du dialogue social.

Vous vous appuyez sur 2 collaboratrices.

Votre agilité et votre capacité à apporter des solutions avec une approche pragmatique des sujets feront de vous un acteur essentiel dans la transformation engagée par la direction générale.

Alors rejoignez-nous pour ce challenge et créer l’établissement de demain. Missions / conditions d'exercice Vos missions :

Management :

• Coordonner les personnes placées sous sa responsabilité et soutenir le développement des compétences et de l'expertise des collaborateurs.
• Participer ou piloter les groupes projets à l’échelle de l’établissement.
• Contribuer activement à l'articulation, la concertation et à la co-construction avec les Directions métiers.
• Être vigilant à la bonne circulation des informations, et à la responsabilisation des agents sur leurs périmètres d'intervention.
• Créer les conditions d'une transformation numérique du CCAS, en accompagnant les services face aux enjeux de la dématérialisation, de la gestion relations usagers, des évolutions professionnelles (télé-travail, etc.), et de la cybersécurité.
• Questionner les fonctionnements actuels et proposer des process ou outils.

Assistance et conseil juridiques :

• Conseiller la direction, les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus par la collectivité ;
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
• Rédiger ou contrôler la rédaction des conventions, contrats ;
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
• Effectuer la veille juridique des différents domaines d’activité.

Contrôle préalable des actes juridiques et gestion des contentieux et précontentieux :

• Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
• Gérer les contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
• Référent de la CADA

Gestion des assemblées :

• Veiller à la préparation des séances du Conseil d’administration et des instances consultatives (CST, CSE) ;
• Participer aux instances ;
• Organiser les élections professionnelles et rédiger les arrêtés ad’hoc ;
• Superviser la rédaction des décisions, délibérations, procès-verbaux et comptes rendus ;
• Veiller à la transmission des actes le nécessitant au contrôle de légalité.

Gestion du dialogue Social :

• Planifier, préparer et coordonner les réunions organisées dans le cadre du dialogue social ;
• Définir les conditions d'exercice du droit syndical (protocole syndical) et en effectuer la gestion ;
• Participer à l'animation des réunions avec les partenaires sociaux (concertation, négociation, etc.)
• Étudier à la demande de la direction les dossiers / questions des représentants du personnel et préparer des éléments de réponse pour les élus ;

Gestion de l’administration générale et des archives :

• Effectuer le contrôle juridique et le suivi des conventions
• Définir la mise en conformité des fonds d'archives papier de la collectivité et initier la mise en place d'un archivage électronique en lien avec les services supports ;

Profils recherchés Profil recherché :

• De formation supérieure en droit public, BAC +5
• Doté d'une très bonne connaissance de l'environnement territorial public, du cadre juridique et des enjeux des politiques publiques
• Expérience professionnelle exigée sur un poste similaire au sein de la fonction publique
• Rigoureux, méthodique, pragmatique et discrétion professionnelle
• Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
• Reconnu pour votre sens du dialogue, de l'écoute et de la pédagogie, et vous êtes à l'aise avec le travail en transversalité
• Compétences dans la conduite de projet
• Capacités d’adaptation d’autonomie et d’initiative impératives
• Connaissance de Webdélib et Idelibre appréciée.

Cadre au forfait, 22 jours RTT

Télétravail possible

Rémunération statutaire, régime indemnitaire

CNAS

Poste à pourvoir dès que possible