CONTRÔLEUR - CONTRÔLEUSE EN DROITS DES SOLS

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien

Technicien principal de 2ème classe

Technicien principal de 1ère classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Au sein de la Direction urbanisme et territoire le service de la Police du bâtiment assure le conseil, l’expertise et l’instruction des demandes :

• des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, avant-projet pour les communes de l’Eurométropole (sauf Schiltigheim) ;
• des établissements recevant du public pour la ville de Strasbourg ;
• des enseignes et publicité pour la ville de Strasbourg ;
• des changements d’usages des locaux d’habitation pour la ville de Strasbourg ;

des immeubles menaçant ruine pour la ville de Strasbourg.

Le service applique et anime la mise en œuvre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg. Missions / conditions d'exercice Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation) sur un secteur géographique déterminé.

Détecter les travaux ou aménagements illicites et mettre en œuvre les procédures administratives adéquates.

DÉTAIL DES ACTIVITÉS

Activités principales :

Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés.

Etablissement de tout courrier en lien avec cette activité (constat de non-conformités, demandes de documents complémentaires, attestations diverses ).

Contrôle des travaux ou aménagements réalisés sans autorisation préalable : pour le même secteur géographique, relever, appréhender, anticiper toutes formes de travaux ou aménagement n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation d’urbanisme et effectuer des contrôles ponctuels à la demande des élus·es et de la hiérarchie.

Mettre en œuvre et suivre les procédures administratives afférentes.

Constater et poursuivre les infractions.

Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.

Traitement des signalements faits par des administrés concernant des travaux ou aménagements.

Information des pétitionnaires et du public lors des contrôles sur le terrain.

Interface et relais privilégié entre les communes du secteur et l’Eurométropole, avec les élus·es et fonctionnaires.

Activités secondaires :

Remplacement du / de la binôme sur son secteur d’intervention en cas d’absence.

Accueil du public et des pétitionnaires Profils recherchés BAC professionnel ou DUT métiers du bâtiment.

Expérience dans le domaine du bâtiment et du droit de l’urbanisme souhaitée.

Maîtrise des techniques générales du bâtiment.

Connaissance des procédures d’urbanisme et des procédures pénales.

Connaissance des acteurs·trices du champ de l’urbanisme.

Connaissance des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.

Capacité à se repérer dans l’espace et à identifier les limites de propriété.

Capacité à lire et analyser des plans, à appréhender un projet sur le terrain.

Capacité à rédiger des documents administratifs.

Capacité à appliquer et faire appliquer la réglementation et les procédures internes.

Capacité à accompagner des services, des interlocuteurs·trices externes ou hiérarchiques, à conseiller des méthodes, des techniques et des solutions.

Sens de la négociation.

Rigueur, sens de l’organisation et capacité à gérer les urgences.

Autonomie, diplomatie et discrétion.

Permis B exigé.