Action Offres d'emploi - Champlan (91)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Dans un contexte d’importantes transformations de son territoire lié à l’arrivée des lignes de métro 4 et 15, à la mise en œuvre de projets urbains d’envergure (ZAC Ecoquartier Victor Hugo – ZAC des Musiciens, PUP des Musiciens, Projet Inventons la Métropole du Temps sur Mesure..), la ville de Bagneux porte une politique de développement urbain et social ambitieuse croisant équité sociale, efficacité économique et préservation de l’environnement. Missions / conditions d'exercice Placé(e) sous l’autorité de la Directrice de l’aménagement urbain, vous encadrez chargé.e de mission patrimonial et immobilière et avez pour missions :
•Le développement d’une stratégie foncière durable pour la collectivité à court et moyen terme
o La mise en place d’une gestion dynamique du patrimoine communal avec l’identification d’acquisitions ou de cessions stratégiques à opérer
o Le suivi et l’instruction des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en lien avec chargé.e de gestion immobilière au vu des objectifs prioritaires communaux
o La mise en œuvre du droit de préemption urbain délégué par Vallée Sud Grand Paris
o Construire un avis Ville partagé avec le service commerce à transmettre à l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris, compétent sur le DPU des murs commerciaux.

• La gestion administrative du patrimoine public et privé de la collectivité en lien avec chargée de gestion immobilière
o La rédaction et la mise à jour des baux, conventions d’occupation précaire.
o Le suivi du patrimoine communal via la mise à jour de tableaux de bord
o Le suivi de la fiscalité du patrimoine communal avec la Direction des Finances
o Le lancement de procédures d’expulsion avec l’appui d’un avocat en cas de squat

• L’apport d’une expertise foncière dans les opérations d’aménagement, immobilières et d’espaces publics menées par la commune

o Le suivi de la mise en œuvre de la convention foncière avec l’EPFIF et sur les périmètres de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, l’APIM « Temps sur Mesure », la Zone industrielle et le secteur Meuniers – Michels (études, acquisition des biens par l’EPFIF, gestion des biens transférés par l’EPFIF à la Ville
o Le contrôle de l’avancement de ces opérations en apportant un conseil sur l’opportunité ou le risque financier pour la commune
o Le suivi des opérations d’aménagement dans leur volet foncier en appui des collègues des autres services de la Direction
o L’apport d’une expertise sur les règlements des ensembles immobiliers complexes (AFUL, ASL, copropriété…) dans les nouveaux projets

• La gestion administrative des transactions foncières
o Le suivi des transactions (acquisitions et cessions), en assurer la sécurité juridique et financière jusqu’à la signature des actes et la régularisation foncière avec les particuliers, bailleurs sociaux ou aménageurs
o La rédaction en lien avec les notaires et avocats de la ville des contrats de réservation VEFA en vue d’acquérir des coques d’équipements
o L’intégration dans le domaine public des voies nouvelles créées dans les opérations d’aménagement (ZAC, PUP, , conventions de rétrocessions à titre gratuit…)
o L’intégration dans le domaine privé de la ville des équipements, parcs et squares créés dans les opérations d’aménagement
o La mise à jour du cadastre etles demandes de nouvelles numérotations cadastrales.
• Le suivi administratif et financier du secteur foncier et immobilier
o La préparation de décisions, rapports et délibérations pour le Conseil municipal (dénominations de voirie, acquisition ou cession de biens, procédure de déclassement)
o L’élaboration du budget du service et son suivi etl’appui à la cellule financière dans leur liquidation
o La rédaction des rapports d’activité, des notes aux élus
o Le reporting régulier du service à la Direction et la DGA notamment sur le lien avec l’EPFIF
o L’interface téléphonique avec les usagers et les notaires
o Le renseignement sur les propriétés en interne (DEPE, DBAT, Habitat, élus…) Profils recherchés PROFIL :
• Expérience sur un poste similaire exigée
• Formation de l’enseignement supérieur en droit immobilier, aménagement / foncier, droit de l’urbanisme
• Connaissance des marchés fonciers et immobiliers, des acteurs du foncier (France domaines, géomètres, EPFIF, notaires, etc…)
• Maîtrise des procédures et outils d’aménagement et plus particulièrement des procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption (DPU, ZAD, etc…) acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc…) biens vacants et sans maître
• Connaissance du code de l’urbanisme, du code de l’environnement, du CGCT et du code de la propriété et des personnes publiques
• Maîtrise des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaire du domaine public)
• Connaissance des critères et procédures de classement des biens
• Connaissance de la fiscalité de l’immobilier et de l’urbanisme
• Connaissance de l’environnement territorial
• Sens du travail en équipe, discrétion, écoute, organisation, autonomie et rigueur
• Aptitude et intérêt pour le travail en transversalité
• Capacité d’initiative et sens de la négociation
• Aisance rédactionnelle
• Disponibilité, réactivité
• Maîtrise / pratique des outils informatiques (Word, Excel, Oxalis, SIG, Ciril Finances).

Condition du poste :
Temps de travail : cycle hebdomadaire de 38H
Télétravail- Horaires aménagés