Juriste Offres d'emploi - Champlan (91)

Située dans un cadre d’exception entre le bois de Vincennes et les bords de Marne et la ligne du RER A, la ville de Joinville le Pont (20 500 habitants) est une collectivité à taille humaine, aux projets variés et innovants, tournée vers la modernisation de son action et l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.

Un peu moins de 500 agents œuvrent au quotidien au service des Joinvillais, sur une quarantaine de métiers différents, au sein de 8 écoles et centres d’accueil de loisirs, 1 service jeunesse, 5 crèches, un relai Petite enfance, 3 équipements sportifs, une direction des services techniques comprenant 3 services et 4 régies, une maison des solidarités et de l’emploi, une maison des associations, une police municipale, une école municipale des arts, une scène de spectacle, une salle de cinéma et un centre administratif.

Le service des affaires juridiques et des assemblées, composé de 3 personnes, accompagne les services et la direction générale dans l’aide à la décision, en proposant des solutions concrètes et innovantes, par la rédaction de notes ou d’actes juridiques, traite les contentieux de la collectivité, participe à l’organisation, la préparation, la gestion et le suivi des instances et gère les sinistres et les relations avec les assurances.

Au sein de cette organisation, le juriste intervient, à titre principal, dans les domaines de l’urbanisme, du foncier, de l’environnement, de la gestion du domaine public et privé et du fonctionnement des services publics. Il participe à l’objectif collectif de sécurisation des actes et actions de la collectivité et assure la défense de cette dernière dans le cadre de contentieux.

Les principales missions et activités

Conseil juridique auprès des directions et des élus :

• Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus ;
• Répondre aux questions posées par les services et la direction générale, rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques, notamment en matière de montages juridiques, d’application du PLUI et d’instruction des autorisations, de fonctionnement des institutions / instances, d‘organisation et de gestion des services publics, de participation du public, etc…
• Participer à la rédaction et à la relecture des règlements, des conventions et des arrêtés liés à l’organisation du service public ;
• Rédiger les actes et conventions et assurer la bonne mise en œuvre des procédures liées à la gestion du domaine de la commune (gestion du foncier, entrée et sortie du domaine public,…) ;
• Rédiger les actes et assurer la bonne mise en œuvre des procédures liées aux pouvoirs de police du Maire (habitat, environnement, circulation et stationnement, etc…) ;

Sécurisation et contrôle préalable des actes juridiques :

agrave; l’occupation du domaine public ou privé (conventions et baux de toutes natures) ;

Gestion des précontentieux et des contentieux :

Les conditions particulières de l'exercice du poste

Les compétences et qualités requises

Bac + 5 en droit public

Capacité à travailler en équipe et en transversalité

Réactivité