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En tant que Juriste Grand Projet LNPCA/HPMV, vous serez amené à :
Conseiller, assister et informer l'agence LNPCA/HPMV sur la passation (notamment la mise au point des conditions de contractualisation) et l'exécution (notamment la gestion des réclamations et avenants) de tout marché passé en application du code de la commande publique et les problématiques de maitrise d'ouvrage (notamment des projets tiers, la coordination, la maitrise d'ouvrage unique, le mandat, le contrat de dévoiement de réseaux)
Conseiller l'agence LNPCA/HPMV sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de SNCF Réseau durant toute la procédure de mise en concurrence jusqu'à l'entrée en vigueur des marchés, ainsi qu'en exécution (contractualisation des avenants, traitement des réclamations...) dans le respect de la réglementation en vigueur appliquée au secteur ferroviaire
Conseiller l'agence LNPCA/HPMV sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de SNCF Réseau durant toute la phase de réalisation des travaux du projet LNPCA/HPMV dans le respect de la réglementation en vigueur appliquée au secteur ferroviaire
Constituer un relais de la DJMR pour le projet LNPCA/HPMV en tant qu'interlocuteur juridique privilégié (= guichet unique hors sujets environnement). A ce titre, il/elle est facilitateur pour le traitement par la DJMR des sujets juridiques : domanialité publique, foncier, Santé Sécurité Travail, financement public (...)
Produire des analyses juridiques utiles relatives à des contrats/conventions ou difficultés dans la réalisation du projet, présentés au Conseil d'Agence du projet LNPCA/HPMV, afin d'éclairer ce dernier sur les risques juridiques
Veiller au respect et à la bonne application de la doctrine juridique définie par la DJMR de SNCF Réseau
Participer et/ou animer les retours d'expériences au sein de la DJMR et/ou auprès de l'agence LNPCA/HPMV ; bénéficie des réunions d'animations organisées par la DJMR de SNCF Réseau.
Piloter les conseils juridiques de l'entreprise (Avocats notamment) pour la gestion des précontentieux et contentieux
Contribuer en tant que de besoin à la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité de l'entreprise, en particulier en accompagnant la mise en place d'une politique anticorruption définie et déployée par l'unité Conformité et Ethique des Affaires de la DJMR pour qui il/elle pourra constituer le relais local
Exercer vos missions avec une approche opérationnelle et stratégique
Coordonner étroitement avec les conseils juridiques qui accompagnent l'agence LNPCA/HPMV, avec les personnes remplissant des missions de contract management au sein de l'agence LNPCA/HPMV et avec la DJMR de SNCF Réseau en tant que de besoin
Informations complémentaires :
Vous serez l'interlocuteur juridique privilégié et dédié au projet LNPCA/HPMV à 80% de votre temps
Interlocuteurs internes : Prioritairement l'agence LNPCA/HPMV, la direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur et toutes directions du Siège de SNCF Réseau
Interlocuteurs externes : Tous services ou agents du groupe SNCF utiles à la réalisation des missions confiées au juriste Projet, représentants de l'Etat et des Collectivités Territoriales, co-contractants, prestataires, avocats, services judiciaires...
Les interactions se font quotidiennement autant avec l'interne qu'avec l'externe
