Directeur juridique (f/h)

CONCORDE ASSOCIES, cabinet de conseil en recrutement, recrute pour l'un de ses clients, un Bailleur Social, un-e Directeur-ice Juridique f / h.

Description de la mission

Les objectifs globaux du poste sont :

• Assurer la gouvernance de la société avec la Direction Générale
• Conseiller et accompagner la direction générale et les autres directions en vue de défendre les intérêts de la société tout en veillant à la conformité juridique des activités et des procédures
• Garantir la sécurité juridique des actes juridiques et des marchés

Directement rattaché-e au Directeur Général, et membre du Codir, les principales missions sont :

Management et encadrement d’une équipe de 7 collaborateurs :

• service marchés et immobilier, (4 collaborateurs) un responsable, 2 juristes, 1 gestionnaire
• service juridique et immobilier, (3 collaborateurs) un responsable, 1 juriste, 1 DPO

Gouvernance de la société : Conseils d’Administration et Assemblées Générales en lien avec la Direction Générale

• Préparer les Conseils d’Administration et des Assemblées Générales ;
• Tenir des Conseils d’administration dans le respect du cadre juridique et de la nécessaire information des administrateurs
• Participer au comité technique, préalable au Conseil d’Administration

Conseil aux Directions et Services de la société :

• Organiser et assister aux réunions pour garantir les conseils et l'assistance apportés par l’équipe dans le domaine juridique (comités d’engagement, réunions ad hoc )
• Déterminer avec les Directions concernées les besoins de l’entreprise dans le domaine juridique et proposer des solutions (analyse de texte, présentations, mise en place de processus )
• Analyser les risques juridiques et les solutions pratiques aux problèmes exposés, valider la conformité juridique des documents contractuels avec l’aide de prestataires extérieurs.

Commande publique et marchés :

• Superviser la sécurisation de la passation des marchés avec les directions concernées
• Organiser les commissions d’appel d’offres et les CIM.

Dossiers Contentieux :

Vérifier la mise en œuvre des procédures judiciaires et la gestion des dossiers précontentieux et contentieux, (sauf procédures RH, contentieux impayés, squats, troubles de jouissance, copropriétés et commerces)

Dossiers fonciers :

• Participer aux réunions internes et externes avec la Ville de Paris, les promoteurs, les notaires nécessaires à la régularisation des actes notariés (montages juridiques, relecture documents assurances...)
• Elaborer en partenariat avec le notaire et les Directions concernées les actes juridiques (baux, conventions diverses, contrats de réservation, promesse, BRS, actes authentiques y compris VEFA )

Assurances :

• Sécuriser la couverture assurantielle des risques de la société
• Accompagner les opérationnels si nécessaire dans le cadre de la souscription des contrats et de la gestion des sinistres

Autres :

Déontologue et référent, en cas d'alerte professionnelle, dans le cadre notamment des exigences de la loi dite Sapin II relative à la lutte contre la corruption

Poste basé à Paris XIX arrondissement

Profil souhaité

De formation supérieure de type bac+5 en Droit, vous justifiez d’une expérience professionnelle, certaine, réussie, sur un poste de Directeur-ice Juridique f / h.

Votre posture, vos analyses, et votre discours de simplification des items juridiques seront les clefs de succès de votre réussite au sein de cette structure à dimension humaine dans la quelle vous vous épanouirez.

Une expérience dans le secteur des ESH est un plus

Les cabinets de recrutement partenaires de la Fédération

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