Juriste foncier immobilier H/F

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 600 agents, qui réalisent des missions de service public pour le compte de l’agglomération lyonnaise.

Elle intervient dans les domaines suivants : propreté de la voie publique, assainissement et distribution de l’eau, aménagement des voiries, action sociale, développement urbain et économique, éducation et culture.

Rattaché à la direction de la commande publique de la délégation pilotage et ingénierie administrative et financière (DPIAF), l’apprentiintègrera le service expertise juridique au sein de la direction adjointe expertise marchés publics qui assure la sécurisation des processus de passation et d’exécution des marchés publics, pilote le processus de dématérialisation des marchés publics, apporte son expertise juridique sur l’ensemble de la chaîne des marchés publics.

Elle assure la gestion des contentieux des marchés publics, le bon fonctionnement de la commission d’appels d’offres et des jurys et ce en s’attachant également à diffuser et partager la culture juridique.

L’apprenti intégrera le service Expertise Juridique, et travaillera en lien avec les juristes et les responsables de services.

Il sera placé sous l’autorité du chef de projets transversaux.En tant que juriste vos missions seront : Le Conseil juridique : · Assurer le conseil juridique en droit foncier (préemption, expropriation ), droit immobilier (baux commerciaux, baux longue durée, copropriété, transactions immobilières ),· Assister les directions dans le traitement des dossiers liés à la gestion du patrimoine : procédures d’éviction, d’expulsion, de relogement, aide à l’élaboration des conventions,· Assister les directions dans leurs missions de maitrise foncière, de conduite de projets immobiliers (choix du montage contractuel, suivi du projet ),· Apporter une assistance juridique pour la conduite des procédures d’expropriation pour les directions de la Métropole de Lyon (voirie, eau, développement urbain, habitat),· Élaborer des préconisations juridiques opérationnelles, des modèles d’actes, de guides,· Rédiger, sécuriser les actes juridiques (arrêtés, contrats, délibérations, décisions ),· Viser les projets de décisions de la commission permanente et délibérations du conseil.

Le Suivi des contentieux : · Étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux et la stratégie contentieuse en lien avec la direction concernée,· Assurer la défense contentieuse de la collectivité avec les conseils juridiques extérieurs,· Rédiger les requêtes, mémoires et toutes pièces de procédure dans le cadre de l’internalisation de certains contentieux,· Assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus et suivre l’exécution des décisions de justice.

La Veille juridique : · Élaborer la veille juridique au sein du service, · Suivre des projets et propositions de loi susceptibles d’avoir un impact pour la collectivité en lien avec le responsable du service,· Participer aux réunions de service, de direction et des réseaux juridiques et participer à leur animation,· Préparer et animer des présentations en lien avec les évolutions législatives intéressant le service.

La Formation : · Anticiper et répondre aux demandes de formation / information des directions,· Préparer les supports et animer les sessions.

Connaissances et compétences & aptitude et qualitésVous êtes la personne idéale si : Vous êtes issu d’une licence en droit ou en administration économique et sociale.

Vous avez des connaissances juridiques en droit de l’urbanisme, droit immobilier (public / privé).Vous portez un intérêt à l'environnement institutionnel des collectivités territorialesAussi, vous êtes rigoureux, organisé et méthodique.

Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles et rédactionnelles ainsi que pour votre esprit de synthèse. Conditions de travailTemps de travail : 35h / semaineRémunération : Selon barème légal, avec une majoration de 10% à 20% en fonction du diplômeLieu de travail : Hôtel de la Métropole 20 rue du Lac, 69003 Lyon