Juriste Droit Public
Dans un contexte à la fois de relance du fret ferroviaire et de transformation de Fret SNCF et en lien autant avec les opérationnels de Fret SNCF qu’avec les autres Directions juridiques du Groupe SNCF, vous êtes au cœur de la stratégie de Fret SNCF en matière de commande publique.
A ce titre, vous participez à la définition de cette stratégie et à sa mise en œuvre, vous contribuez à sécuriser les achats de Fret comme la robustesse de sa réponse à des appels d’offres.
En tant que Juriste Publiciste, vous :
- Participez à la sécurisation des achats de Fret SNCF, notamment dans le respect des règles de la commande publique (régularité de la procédure de passation et instruction des éventuels cas de contractualisation en gré à gré)
- Accompagnez les équipes dans la négociation et / ou suivi des marchés et de certains contrats (notamment d’achat ou intragroupe) ainsi que dans leur présentation aux instances de gouvernance
- Conseillez et accompagnez les différents interlocuteurs de Fret SNCF sur des dossiers de droit immobilier et de droit de l’environnement
- Suivez l’évolution de la réglementation nationale et communautaire pour les missions décrites, en lien éventuellement avec d’autres services juridiques du Groupe SNCF
- Suivez et traitez des dossiers contentieux en responsabilité civile / droit des transports, notamment impliquant des collectivités publiques et / ou comportant des problématiques spécifiques de droit public
- Vous participez à la sécurisation de contrats de transport (contrats avec nos clients) très ponctuellement et si besoin, et appuyez l’équipe sur des sujets de responsabilité civile
- Conseillez et assistez les acheteurs dans la mise en œuvre, la formalisation et le suivi des différentes procédures d’achats
- Apportez votre soutien aux opérationnels sur les plus gros contrats d'achat / investissements de Fret SNCF (portant notamment sur l’énergie, le matériel roulant, certains SI)
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